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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end…21 juin 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 juin 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Européen et international

  • Décision de la Commission du 18 juin 2010 exemptant la Banque de France de l’application du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit [notifiée sous le numéro C(2010) 3853] (JOUE L 154, 19 juin)

Pénal

  • Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules (JO 20 juin)
  • Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale (JO 20 juin)
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