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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end26 juillet 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 24 et 25 juillet 2010.

Administratif

  • Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (JO 24 juill.)
  • Loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (JO 24 juill.)
  • Décision n° 2010-609 DC du 12 juillet 2010 (JO 24 juill.)
  • Décision n° 2010-610 DC du 12 juillet 2010 (JO 24 juill.)
  • Décret n° 2010-859 du 23 juillet 2010 fixant le lieu de dépôt de la déclaration mensuelle relative aux prélèvements sur les jeux et paris et à la redevance sur les paris hippiques (JO 25 juill.)

Affaires

  • Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (JO 24 juill.)
  • Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit (JO 24 juill.)
  • Avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée (JO 24 juill.)

Européen et international

  • Règlement (UE) no 663/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 modifiant pour la cent-trente-et-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (JOUE L 193, 24 juill.)

Social

  • Décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route (JO 25 juill.)
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