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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end…29 novembre 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 27 et 28 novembre 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Affaires

  • Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à l’application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JO 28 nov.)

Immobilier

  • Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) (JO 28 nov.)
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