Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Aux JO du week end7 juillet 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 et 6 juillet.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (JO 5 juill.) ;
  • Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (JO 5 juill.).

Droit civil

  • Décret n° 2008-673 du 4 juillet 2008 portant publication de la convention civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999 (JO 6 juill.).

Droit des affaires

  • Décret n° 2008-674 du 2 juillet 2008 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (JO 6 juill.).

Droit pénal

  • Décret n° 2008-671 du 4 juillet 2008 portant publication du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg le 15 mai 2003 (JO 6 juill.) ;
  • Décret n° 2008-672 du 4 juillet 2008 portant publication de la convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg le 27 janvier 1999 (JO 6 juill.) ;
  • Décret n° 2008-673 du 4 juillet 2008 portant publication de la convention civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999 (JO 6 juill.).