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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end…2 novembre 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 30 et 31 octobre 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Arrêté du 21 octobre 2010 précisant les modalités particulières d’application des articles 28 et 42-I du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire spécifiques aux réseaux transeuropéens de transport ainsi que les conditions d’application des arrêtés prévus par ce même décret aux réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du réseau ferré national (JO 30 oct.)
  • Décret n° 2010-1296 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (JO 30 oct.)
  • Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO 30 oct.)
  • Décret n° 2010-1299 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (JO 30 oct.)
  • Décret n° 2010-1300 du 29 octobre 2010 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant les modalités d’encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos exploités en application de la loi du 15 juin 1907 (JO 30 oct.)
  • Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO 30 oct.)
  • Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d’encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos exploités en application de la loi du 15 juin 1907 (JO 30 oct.)
  • Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (JO 31 oct.)

Affaires

  • Décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers (JO 31 oct.)

Immobilier

  • Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (JO 31 oct.)

Social

  • Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles (JO 31 oct.)
  • Décret n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles (JO 31 oct.)
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