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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour22 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 juin 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
  • Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Affaires

  • Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
  • Arrêté du 15 juin 2010 fixant le contenu des formulaires standards d’information relatifs aux contrats d’utilisation de biens à temps partagé, aux contrats de produits de vacances à long terme, aux contrats de revente, aux contrats d’échange et le contenu du formulaire standard de rétractation visant à faciliter le droit de rétractation

Européen et international

  • Circulaire du 21 juin 2010 relative à la participation du Parlement national au processus décisionnel européen
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