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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour24 novembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 novembre 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement

Affaires

Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)

Règlement (CE) no 1108/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE (JOUE L 309, 24 nov.)

Immobilier

Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l’inscription au tableau de l’ordre des géomètres experts

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