Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Au JO du jour27 avril 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 avril 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Affaires

  • Arrêté du 14 avril 2010 modifiant les articles A. 123-81 et A. 123-85 du code de commerce

Européen et international

  • Règlement (UE) no 357/2010 de la Commission du 23 avril 2010 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (JOUE L 105, 27 avr.)
  • Règlement (UE) no 358/2010 de la Commission du 23 avril 2010 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (JOUE L 105, 27 avr.)
  • Décision de la Commission du 26 avril 2010 portant création du groupe d’experts pour un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats (JOUE L 105, 27 avr.)
par