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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour4 novembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 novembre.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit civil

  • Décret n° 2008-1118 du 31 octobre 2008 portant publication de la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg.

Droit social

  • Décret n° 2008-1124 du 3 novembre 2008 relatif aux opérations de trésorerie de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Droit pénal

  • Décret n° 2008-1118 du 31 octobre 2008 portant publication de la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg.