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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour5 novembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 novembre 2013.

Européen et international

Décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision no 2119/98/CE