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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour14 octobre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 octobre 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Décret n° 2009-1225 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat

Civil

  • Décret n° 2009-1221 du 12 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière d’adoption internationale

Affaires

  • Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier

Immobilier

  • Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2009

Social

  • Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
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