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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour11 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 juin 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Civil

  • Décision du 20 mai 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
  • Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques

Immobilier

  • Décret n° 2010-640 du 9 juin 2010 relatif au prêt à l’amélioration de l’habitat
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