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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour14 mai 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels, des 13 et 14 mai 2010.

Les textes présentés ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Affaires

  • Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
  • Décision n° 2010-605 DC du 12 mai 2010
  • Décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
  • Décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d’opérateur de jeux en ligne
  • Décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Européen et international

  • Règlement (UE) no 416/2010 de la Commission du 12 mai 2010 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (JOUE L119, 13 mai)
  • Règlement (UE) no 417/2010 de la Commission du 12 mai 2010 modifiant pour la cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

Social

  • Décret n° 2010-480 du 11 mai 2010 relatif aux conditions d’attribution de la majoration de la pension de réversion et au cumul emploi-retraite dans le régime de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon
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