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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour21 mars 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 mars 2014.

Administratif
Décret n° 2014-353 du 19 mars 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement

Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’un certificat de projet

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’un certificat de projet

Décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet

Civil
Décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 pris pour l’application de l’article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

Social
Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail