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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour24 juillet 2015

À signaler, notamment, au journal officiel du 24 juillet 2015.

Administratif

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Décret n° 2015-895 du 22 juillet 2015 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l’article 199 terdecies-0 C du code général des impôts

Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations

Immobilier

Arrêté du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l’indice national des fermages

Affaires

Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants

Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants

Social

Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte