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Le droit en débats

L’affaire de la présidence Macron ? Quelques propos sur la présomption d’innocence, la prudence et la mesure

Par David Père le 25 Juillet 2018

Depuis plusieurs jours le tout Paris ne bruisse que de cela. On a enfin trouvé l’affaire de la présidence Macron !

Ses prédécesseurs avaient défrayé la chronique. Il s’agissait alors de diamants reçus de chefs d’État étrangers, de fille cachée, d’emplois fictifs, de financement illicite de campagne électorale ou de liaison secrète en scooter et de bavardage intempestif avec des journalistes. Plus loin encore, on se souvient de groupuscule parallèle dirigé par des proches du pouvoir, de disparitions violentes de ministres ou bien même de trafic de décorations.

Emmanuel Macron a Benalla. Ça y est !

Ses adversaires politiques exultent. Il s’agirait du Watergate à la française. La presse s’emballe. Et Internet divague. On lit sur Twitter des messages se réjouissant de l’annulation du mariage de Benalla. On hurle avec la meute et on réclame sa dégradation de la réserve de la gendarmerie à l’issue de sa garde à vue. Alors l’avocat doit rappeler la différence entre le temps judiciaire et le temps médiatique.

Même en présence de telles images, la présomption d’innocence ? Oui. Laissez la justice aux juges.

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris. Un juge d’instruction a été désigné pour instruire. Laissez ces professionnels travailler.

Une commission d’enquête parlementaire a été créée. Laissez-la travailler.

D’autres ont été ainsi livrés au tribunal médiatique. Qui se souvient qu’ensuite, parfois, les enquêtes aboutissent à des décisions de classement sans suite, de non-lieu ou de relaxe ?

L’avocat se souvient d’un animateur fameux dont la démission a été exigée à la suite de sa mise en cause dans une affaire sexuelle. Pour bénéficier ensuite d’un classement sans suite.

Alors, la prudence dans l’expression.

Surtout, la détestation de cette violence unanime contre un seul individu, déjà jugé, condamné par le tribunal de l’opinion et dont l’humanité a déjà disparu, que la foule des anonymes considère comme un nouvel ennemi du peuple.

Il a été placé en garde à vue puis mis en examen. Sa photographie s’étale dans tous les journaux. Il a été licencié. Son mariage est annulé. Il a donc perdu en quelques jours tout ce qu’il avait construit et espéré.

Et cela, personne ne s’en soucie ? Cela ne gêne personne de s’associer à ce mouvement de haine unanime ?

Si, l’avocat est gêné. Il se rappelle son serment ; il voit l’humanité dans chacun d’entre nous ; il sait bien les dangers de ces hystéries collectives. Malgré tout ce qui est publié sur la Toile, Benalla reste un homme comme un autre.

Difficile ?

Oui, mais indispensable sous peine de céder à la dictature de l’opinion.

Commentaires

Bien vu, cher Maître. D'une manière extraordinaire, ou pas, le principe du contradictoire semble être grippé, dans cette affaire. Appliquant ce principe, j'écoutes les remarques de monsieur Benalla, de son conseil, notamment sur l'article 73 du code de procédure pénale. Par ailleurs, il apparait que les premières images, à charges, soient relativisées par les "nouvelles" images, à décharges...notamment sur "l'exonération" que produirait le premier alinéa de l'article 73 du CPP. Il faut, aussi imaginer l'effet sur la rupture du contrat de travail, avec le "contournement" du non bis in idem. Alors, peut être, en dehors du temps médiatique, une juridiction aura peut être à trancher sur cette rupture, sur sa proportion : si le "doute subsiste", le licenciement sera regardé comme n'ayant ni cause réelle, et encore moins sérieuse, finalement abusif. Au regard du droit fondamental, monsieur Benalla est innocent, son employeur devra démontré que son licenciement est justifié, sans que le doute ne soit permis. La haine ne fait pas bon ménage avec l'état de droit, si au regard de cette histoire un constat est fait sur la Loi, qu'il faudrait la changer, ou pas, la Justice y gagnera, pas la politique. Reste, aussi, que monsieur Benalla se verra, peut être, appliquer le régime défavorable d'une indemnisation de la rupture de son contrat de travail; que le fait de pouvoir prétendre à une éventuelle indemnisation autonome, se trouvant touché dans sa vie privée et familiale, par l'annulation de son mariage...risque d'être neutralisé par le barème nouveau. Votre propos est rassurant, sans la lourdeur de la canicule, ni le bruit des meutes, médiatiques, ou pas. Bien dévoué.

Merci Maître de ramener le débat sur le seul terrain sur lequel il devrait se situer...

c'est exactement ce qui est arrivé à François FILLON ... preuves en moins

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