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Le droit en débats

Les lois « moralisantes » ont succédé aux lois mémorielles

Le législateur a toujours manifesté un attrait prononcé pour les lois symboliques, en suscitant parfois l’ire des historiens ou des légalistes. Au cours des dernières décennies, les lois mémorielles ont ainsi suscité des débats particulièrement vifs, interrogeant sur les limites du pouvoir parlementaire. La mission d’information sur les questions mémorielles, présidée par Bernard Accoyer en 2008, avait notamment été conclue par la nécessité de préserver la spécificité de la loi, tout en respectant son caractère normatif.  

Par Vincent Brengarth le 29 Juin 2018

Si les lois mémorielles sont dédaignées depuis quelques années, elles semblent avoir été remplacées par une nouvelle catégorie de lois à la normativité tout aussi discutable. Ces dernières, que nous pourrions qualifier de « moralisantes », tendent à sanctionner des conduites sociales jugées inadmissibles, sans pour autant convaincre quant à leur applicabilité. Le projet de loi instaurant l’outrage sexiste ou la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations, en sont les illustrations les plus récentes.

Souvent inspirée par une intention louable (lutter contre la violence faite aux femmes, restaurer la confiance dans les médias, etc.), la loi « moralisante » se caractérise par une rédaction particulièrement imprécise, ou simplement redondante par rapport à d’autres textes. Elle n’est pas déclaratoire par nature, puisqu’elle contient des sanctions, mais se caractérise plutôt par son impossibilité structurelle à pouvoir être réellement appliquée. Elle est ainsi plus symbolique encore que la loi mémorielle qui, à l’exclusion de la loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, peut créer de nouveaux droits ou délits effectifs (comme la pénalisation du négationnisme par la loi Gayssot).

La loi « moralisante » a plusieurs effets pervers. Tout d’abord, elle pose des difficultés juridiques, parmi lesquelles l’atteinte au principe de légalité qui impose que la loi soit suffisamment bien définie, notamment afin de garantir une certaine prévisibilité.

Ensuite, même si, selon Rousseau, « il n’y a point de liberté sans loi », l’excès de normativisme est non seulement creux – parce que son but tient moins dans une intention législative que dans des effets concrets – mais aussi déresponsabilisant à certains égards. La loi s’insinue en effet précisément là où la responsabilité individuelle naturelle devrait seule commander. Il en est ainsi concernant le comportement des hommes à l’égard des femmes, mais aussi de l’appréciation de ce qui peut être une information crédible (vérification de la source, degré de précision, etc.). La loi n’a pas vocation à substituer l’éducation. Pour reprendre les paroles d’Élisabeth Badinter, « l’on ne devrait sanctionner que des situations dangereuses, telles un homme qui vous suit de façon agressive ou des gestes inconvenants sur le corps des femmes. Mais pas les sifflements et paroles déplacées, qui relèvent de l’éducation ».

L’intervention de la loi marque ainsi une incapacité à rétablir des valeurs de base sociales et éducatives, sans aucunement pouvoir garantir une évolution favorable de la société par une quelconque menace de sanction.

Par ailleurs, les lois « moralisantes » entretiennent un trop grand paternalisme du législateur. La volonté de lutter contre les fausses informations engendre ainsi une certaine méfiance au sein du contre-pouvoir médiatique au prétexte de vouloir l’éviter, comme pour mieux protéger le lecteur. C’est aussi la liberté d’expression qu’elle pénalise au profit du pouvoir politique. Sur un autre plan, la répression de l’outrage sexiste signifie également que le législateur – dont on rappellera qu’il est majoritairement masculin – soit contraint d’intervenir afin de réprimer. Ce paternalisme législatif accroît nécessairement l’autorité de l’État, puisqu’il lui donne un pouvoir à la fois sanctionnateur et moralisateur.

Enfin, la loi « moralisante », qui s’inscrit dans la « fièvre législative » décrite par le doyen Carbonnier, paraît fondamentalement contradictoire avec l’aspiration au libéralisme affichée par le gouvernement actuel. En effet, cette tendance à user de l’instrument législatif pour tenter de définir, ou de rétablir, des conduites sociales respectables est à contre-courant du libéralisme économique voulu. En définitive, l’autorégulation des valeurs ne serait valide que dans le seul milieu des affaires, où le législateur serait moins « regardant » que dans celui de la sphère sociale. Or ces deux milieux sont étroitement liés car le dérèglement du premier peut fortement dégrader le second, voire le rendre ingérable.

Ajoutées à des lois franchement attentatoires aux libertés (comme la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure), ces législations ne font qu’intensifier ce que Jean-Paul Jean qualifiait de « libéralisme autoritaire », qui deviendrait également « libéralisme moralisateur ».

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