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Revue de presse14 décembre 2011

Le contentieux des dommages de construction à l’épreuve de la procédure civile

Le contentieux des dommages de construction se caractérise par des délais d’action essentiellement de forclusion, la nature particulière du dommage et, souvent, la multiplicité des intervenants avec pour conséquences des problèmes spécifiques de procédure et un recours des plus fréquent au juge des référés et à l’expertise qui les complique encore .

RDI 2011. 606