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Le quotidien du droit en ligne
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L’administration face aux expulsions locatives

A la recherche d'un nouvel équilibre entre répression et prévention

L’action administrative en matière d’expulsion locative oscille, au fil des évolutions législatives et jurisprudentielles, entre une logique répressive permettant à l’administration d’intervenir en aval de l’expulsion afin de contribuer à son exécution, et une logique préventive intégrant des paramètres plus sociaux destinés, en amont, à empêcher cette procédure. L’équilibre entre ces deux logiques reste toutefois à définir tant les évolutions, ces dernières années, sont à la fois contradictoires et largement inachevées .

AJDA 2012. 1939