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Le quotidien du droit en ligne
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Revue de presse13 avril 2018

A quoi servent les tribunaux d’instance ?

« Le projet de réforme de la justice rend possible le déclassement du traitement de la « justice ordinaire ». Quel est le poids aujourd’hui en France des tribunaux d’instance ? » 

Le Monde, 11 avr;. 2018

par M. Damgé