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Revue de presse8 avril 2013

La société d’entrepreneur en droit allemand (« Unternehmergesellschaft »)

Le droit allemand a subi en 2008 une réforme importante de la société à responsabilité limitée (SARL), connue en Allemagne sous le nom de GmbH (Gesellschaft mit beschränkter Haftung). Cette réforme qui a fait l’objet d’une longue maturation, a eu pour objet de libéraliser le régime des GmbH, très répandues en Allemagne, afin de lutter contre la concurrence des Limited de droit anglais. Le législateur allemand a ainsi créé une GmbH simplifiée sous le nom de société d’entrepreneur (Unternehmergesellschaft). La principale simplification a consisté à supprimer l’exigence de capital social minimum. Plus de trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme, le bilan qui peut en être tiré est celui d’un grand succès. L’évolution du droit allemand n’est donc pas sans rappeler celle qu’a connue la France avec la création puis la libéralisation de la société par actions simplifiée (SAS). Cette évolution témoigne de la forte tendance en Europe à l’assouplissement du droit des sociétés fermées .

Rev. sociétés 2013. 198