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Revue de presse29 mai 2009

Spécificités de l’investigation douanière

S’il fallait trouver un qualificatif particulier au droit douanier, celui de « spécifique » s’imposerait sans aucun doute. Et celui de « complexe » arriverait certainement en deuxième position… Ce droit, qui s’applique « à tout échange international de marchandises » est complexe, car les règles dont il relève ressortissent à la fois du droit pénal classique et du droit pénal douanier, droit spécifique (V. l’art. de Gildas Roussel, Les originalités du droit pénal douanier ). Ces spécificités se retrouvent tant dans ses aspects répressifs, que de poursuite, ou d’enquête (V. l’art. de Pascal Filippi, Les spécificités de la poursuite des infractions douanières ) ; en parallèle, les droits de la défense présentent également des originalités, sans être d’ailleurs particulièrement protecteurs (V. l’art. de Sébastien Rideau Valentini, Les droits de la défense en matière pénale douanière ).