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Revue de presse6 décembre 2010

Suppression du statut des conservateurs des hypothèques

La disparition annoncée de la conservation des hypothèques est prévue à compter du 1er janvier 2013, et, avec elle, celle du salaire du conservateur. Cependant, la suppression de cette institution, qui pouvait sembler archaïque, fait apparaître des éléments de continuité indiscutables. Un service de publicité foncière assumera les mêmes tâches, une taxe de sécurité immobilière succédera au salaire du conservateur, les anciens articles du code général des impôts sont simplement adaptés à cette suppression sans modification sur le fond, et enfin la responsabilité de l’État est substituée à celle, personnelle, des conservateurs des hypothèques .