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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Le nombre d’enfants en rétention « a explosé en 2016 »

ADMINISTRATIF | DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 28 Juin 2017
En métropole, entre 2013 et 2016, le nombre de familles avec enfants enfermées a quasiment triplé, déplorent les associations intervenant en rétention. Elles présentaient, hier, leur rapport 2016 sur les centres et locaux de rétention administrative.
par Caroline Fleuriot

Dématérialisation des marchés publics : objectif 2018

CONTRAT ET MARCHÉ
le 26 Juin 2017
Au 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics deviendra la règle. Si certains acheteurs publics sont prêts, les chiffres restent peu encourageants, seuls 12 % des marchés conclus chaque année faisant l’objet d’une procédure dématérialisée.
par Diane Poupeau

Nicole Belloubet, une publiciste à la tête de la Chancellerie

ADMINISTRATIF
le 22 Juin 2017
C’est Nicole Belloubet qui succède à François Bayrou, contraint de démissionner à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire visant son parti, le MoDem, soupçonné d’emplois fictifs au Parlement européen. Agée de 62 ans, cette agrégée de droit public, était actuellement membre du Conseil constitutionnel, désignée par le président du Sénat...
par Marine Babonneau

Le Conseil d’État planche sur le statut des magistrats du parquet

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 22 Juin 2017
Selon l’Union syndicale des magistrats (USM), la soumission hiérarchique des magistrats du parquet au ministre de la Justice est contraire à la Constitution. Le syndicat a déposé une question prioritaire de constitutionnalité en ce sens.
par Caroline Fleuriot

La juridiction administrative dans l’état d’urgence

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE | SERVICE PUBLIC
le 21 Juin 2017
« La lutte contre le terrorisme a significativement marqué le travail de l’année 2016 », a précisé Jean-Marc Sauvé lors de la présentation du rapport public d’activité 2017 du Conseil d’État.
par Jean-Marc Pastor

Le droit en débats

  • La réforme du tribunal de police

    Michel Marque
    le 16 Juin 2017

    Le 1er juillet 2017 entreront en vigueur les dispositions de l’article 15 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle qui transfèrent les audiences du tribunal de police, aujourd’hui relevant du tribunal d’instance, au tribunal de grande instance et suppriment les juridictions de...

  • Le jour sans fin de l’état d’urgence

    Stéphanie Hennette-Vauchez et Serge Slama
    le 09 Juin 2017

    Selon des informations du Monde du 7 juin, avant de mettre fin en novembre 2017 à l’état d’urgence proclamé le 14 novembre 2015, le... 1

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