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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Justice climatique : les recours judiciaires s’accumulent contre la France

ADMINISTRATIF | ENVIRONNEMENT
le 14 Janvier 2019
Saisir un juge pour contraindre les pouvoirs publics à agir sur les problématiques environnementales. La voie judiciaire semble aujourd’hui privilégiée devant l’urgence de la situation.
par Thomas Coustet

Reconversion des militaires dans la fonction publique

FONCTION PUBLIQUE
le 14 Janvier 2019
Les militaires souhaitant se reconvertir dans la fonction publique civile bénéficieront désormais d’un dispositif de détachement suivi d’intégration.
par Marie-Christine de Montecler

Responsabilité de Pôle emploi pour suivi insuffisant des chômeurs

ACTE | RESPONSABILITÉ | SERVICE PUBLIC
le 11 Janvier 2019
Un traité international ne peut être invoqué dans le cadre d’une action indemnitaire que s’il remplit les conditions pour être directement applicable dans l’ordre interne.
par Marie-Christine de Montecler

Loi Anti-casseurs : extension du domaine de la lutte

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 09 Janvier 2019
Lundi soir, le premier ministre a annoncé le durcissement de l’encadrement des manifestations. Des suggestions qui reprennent largement la proposition de loi votée au Sénat en octobre. En matière de terrorisme et d’ordre public, les propositions de loi Les Républicains font souvent les projets de loi gouvernementaux de demain.
par Pierre Januel

Juge de l’excès de pouvoir et pluralité de moyens pouvant justifier l’annulation

PROCÉDURE CONTENTIEUSE
le 08 Janvier 2019
Le juge de l’excès de pouvoir est tenu d’examiner prioritairement les moyens qui se rattachent à la demande principale du requérant si ce dernier hiérarchise ses prétentions.
par Jean-Marc Pastor

Le droit en débats