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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Amiante au tribunal de Créteil : les syndicats accusent la Chancellerie, qui répond

ADMINISTRATIF
le 25 Mai 2018
Une entente syndicale, formée à l’initiative de l’UNSA Services judiciaires, s’est réunie mardi 22 mai devant le TGI de Créteil, qui n’a toujours pas été désamianté. Ils dénoncent l’inaction des pouvoirs publics et leur coupable impéritie dans ce dossier, qui relève selon eux du scandale sanitaire. Pour la Chancellerie, la réglementation a été...
par Julien Mucchielli

Réforme des institutions : acte II

ADMINISTRATIF | ELECTION | INSTITUTION ADMINISTRATIVE | POUVOIR PUBLIC
le 25 Mai 2018
Les projets de loi organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés en conseil des ministres le 23 mai par le premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.
par Emmanuelle Maupin

Contestation d’un acte réglementaire : aboutissement ou révolution ?

ACTE | PROCÉDURE CONTENTIEUSE
le 24 Mai 2018
Le Conseil d’État, dans sa formation la plus solennelle, précise les modalités selon lesquelles la légalité d’un acte réglementaire peut être contestée devant le juge administratif.
par Jean-Marc Pastor

Verrou de Bercy : la mission parlementaire veut donner les clés à la justice

ADMINISTRATIF
le 23 Mai 2018
À la suite aux débats houleux sur le Verrou de Bercy lors de la loi confiance, l’Assemblée nationale a lancé une mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales. Cette mission qui rendait son rapport ce mercredi, proposer d’aller au-delà des intentions exprimées par le gouvernement. 
par Pierre Januel

CNDA : 9 000 requêtes en attente d’être jugées

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 23 Mai 2018
La CNDA vient de connaître plusieurs semaines de grève. Un climat social tendu pour la juridiction qui doit continuer à traiter les demandes d’asile au pas de charge.
par Thomas Coustet

Le droit en débats

  • Une réforme de la Cour de cassation pour l’excellence de la justice

    Daniel Soulez Larivière
    le 16 Avril 2018

    En avril 2017, le président de chambre Jean-Paul Jean, praticien et penseur réformiste de la magistrature depuis plus de trente ans, a déposé un rapport de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation. Ce rapport qui a été communiqué au gouvernement préconise d’effectuer un tri préalable des pourvois en cassation pour... 4

  • Blocages des universités et code pénal : remplir le vide pour résoudre l’insoluble ?

    Charles Prats
    le 13 Avril 2018

    Comme au moment de l’adoption ou de la mise en œuvre de chaque loi touchant à l’université, le folklore universitaire s’accompagne immanquablement de son lot de « blocages », « grèves étudiantes », occupations et autres dégradations, décidées en « assemblées générales » dont le développement des réseaux sociaux et des vidéos amateurs permet de...

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