Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Recours Tarn-et-Garonne : les moyens que peut invoquer le concurrent évincé

CONTRAT ET MARCHÉ
le 14 Novembre 2018
Une erreur commise par l’acheteur public sur le prix de la prestation prévue par un marché ne constitue pas, par elle-même, un vice du consentement entraînant l’annulation du contrat.
par Marie-Christine de Montecler

Procès UBS : la défense tance la politique « du rien » du parquet

ADMINISTRATIF
le 13 Novembre 2018
UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au Fisc. Le parquet national financier (PNF) a...
par Marine Babonneau

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, solution ou mirage ?

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
le 13 Novembre 2018
Le Sénat a pris l’initiative de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, répondant au souhait de nombreux élus et à une volonté du président de la République d’instaurer un interlocuteur dans le département capable de mobiliser des compétences en ingénierie des territoires.
par Jean-Marc Pastor

Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE

FONCTION PUBLIQUE
le 12 Novembre 2018
Le seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait pas demandé à bénéficier de son congé annuel avant la fin de la relation de travail ne permet pas de le priver d’une indemnisation du congé non pris.
par Marie-Christine de Montecler

Procès UBS : l’État réclame 1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts

ADMINISTRATIF
le 07 Novembre 2018
UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au FISC. La banque risque une amende de 5 milliards d’...
par Marine Babonneau

Le droit en débats

  • Faut-il prévoir l’ouverture d’une information judiciaire automatique pour les affaires politiques ?

    Vincent Brengarth
    le 25 Octobre 2018

    Le discours d’Emmanuel Macron sur l’indépendance du parquet n’est pas exempt d’une certaine ambivalence. En janvier dernier, le chef de l’État souhaitait que le parquet demeure « attaché à la garde des Sceaux, tout en reconnaissant qu’il fallait « assurer plus clairement l’indépendance ». En septembre dernier, un nouveau pas était pourtant...

  • Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux

    Michel Marque
    le 22 Octobre 2018

    En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés. En 2017, 3 693 personnes ont perdu la vie et 74 066 personnes ont été blessées. Ce résultat est le fruit de quarante-cinq ans d’efforts conjugués des pouvoirs législatif et réglementaire ainsi que de l’implication des...

Dalloz à votre écoute

Vous ne pouvez pas envoyer plus de 3 messages par heure. Veuillez recommencer plus tard.