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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

À la recherche d’un consensus sur le logement

AMÉNAGEMENT | URBANISME
le 14 Décembre 2017
Le gouvernement s’est donné jusqu’à fin janvier pour trouver un consensus avec les acteurs du logement sur l’avant-projet de loi qu’il vient de présenter.
par Marie-Christine de Montecler

Fin de vie : la procédure collégiale est légale

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE | SERVICE PUBLIC
le 12 Décembre 2017
Les dispositions réglementaires relatives à la fin de vie sont légales, a jugé le Conseil d’État. En interdisant la mise en œuvre d’une décision d’arrêt des traitements avant que le juge ait pu se prononcer, la Haute juridiction rend effective la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel.
par Marie-Christine de Montecler

Asile : l’Assemblée s’est penchée sur la rétention des Dublinés

ADMINISTRATIF
le 07 Décembre 2017
L’Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture, lors de la niche parlementaire du groupe « UDI, Agir et Indépendants », une proposition de loi de Jean-Luc Warsmann sur la rétention des demandeurs d’asile sous procédure « Dublin ». Le règlement Dublin III permet de transférer un demandeur d’asile vers un autre état européen, dès lors...
par Pierre Januel

De la difficulté d’évaluer les convictions extrémistes d’un fonctionnaire allemand

POLICE
le 06 Décembre 2017
La Cour administrative fédérale allemande a mis un terme à une affaire embarrassante pour les forces de l’ordre en révoquant définitivement un policier aux solides convictions néo-nazies.
par Gilles Bouvaist

Le Conseil d’État valide les clauses d’interprétariat des Pays de la Loire

ADMINISTRATIF | CONTRAT ET MARCHÉ
le 06 Décembre 2017
Le Conseil d’État considère que les clauses d’interprétariat de la région des Pays de la Loire présentent un lien suffisant avec l’objet du marché et poursuivent un objectif d’intérêt général.
par Emmanuelle Maupin

Le droit en débats

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