Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Annulation de l’arrêté d’encadrement des loyers à Lille

PROCÉDURE CONTENTIEUSE
le 20 Octobre 2017
En limitant le périmètre de l’arrêté d’encadrement des loyers au seul territoire de la commune de Lille, le préfet du Nord a méconnu les dispositions légales qui n’envisagent la mesure qu’au niveau de la zone d’urbanisation dans laquelle il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande.
par Yves Rouquet

Les « audiences tarmac » de l’annexe de Bobigny ouvriront le 26 octobre 2017

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 19 Octobre 2017
Retardées depuis 2013, les audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) vont officiellement ouvrir le jeudi 26 octobre 2017, a annoncé hier l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)
par Thomas Coustet

Le plan du gouvernement pour transformer l’État

INSTITUTION ADMINISTRATIVE
le 18 Octobre 2017
Repenser les missions de l’État pour le transformer. Telle est la mission que le gouvernement a confiée au comité Action publique 2022 qui a carte blanche pour imaginer l’organisation idéale des services publics… Sans perdre de vue l’objectif de baisse des dépenses.
par Marie-Christine de Montecler

La garde des Sceaux veut un parquet indépendant… ou presque

SERVICE PUBLIC
le 16 Octobre 2017
La garde des Sceaux est intervenue lors du congrès annuel organisé par l’union syndicale des magistrats (USM) le 13 octobre 2017.
par Thomas Coustet

La Cour des comptes prône plus de concertation entre État et collectivités

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE | FINANCE ET FISCALITÉ
le 13 Octobre 2017
Le rapport annuel sur les finances locales donne raison aux élus qui assurent qu’ils ont fait de gros efforts d’économies en 2016. Mais, contrairement aux mêmes élus, les magistrats de la rue Cambon estiment que ces efforts peuvent et doivent se poursuivre.
par Marie-Christine de Montecler

Le droit en débats

  • Le projet de loi antiterroriste est-il (in)constitutionnel ?

    Vincent Brengarth
    le 04 Octobre 2017

    La « raison d’État » trouve parfois à se manifester à travers l’usage de la violence normative. Le projet de loi antiterroriste en fournit l’illustration, en menaçant de malmener la protection constitutionnelle des droits fondamentaux. Ce projet vise en effet à introduire dans le droit commun les principales dispositions d’un régime d’exception...

  • Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’État de droit

    Un collectif d’universitaires
    le 17 Juillet 2017

    Dans un appel lancé dans Libération, Mediapart et maintenant dans Dalloz actualité, plus de 500 universitaires et chercheurs s’alarment de la volonté du gouvernement d’inscrire dans le droit ordinaire les principales mesures de l’état d’urgence.