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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Fraude fiscale : les députés renforcent la justice et l’administration

ADMINISTRATIF
le 21 Septembre 2018
Dans un climat apaisé, l’Assemblée a débattu du projet de loi de lutte contre la fraude. Si l’article central est l’aménagement du verrou de Bercy, d’autres dispositions ont été très discutées, notamment sur la sanction des cabinets de conseil. Le scrutin solennel aura lieu mercredi.
par Pierre Januel

Dématérialisation des marchés publics : le compte à rebours a commencé

ADMINISTRATIF | CONTRAT ET MARCHÉ
le 14 Septembre 2018
Au 1er octobre, la passation des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € sera 100 % dématérialisée : obligation de transmettre les offres par voie électronique, publications des données essentielles du marché, signature électronique, etc. Quelles sont les nouvelles obligations qui vont peser sur les acheteurs...
par Emmanuelle Maupin

Faut-il armer tous les policiers municipaux ?

POLICE
le 14 Septembre 2018
Armer tous les policiers municipaux, leur permettre d’accéder à des fichiers sensibles, confier à des agents de sécurité privée des missions régaliennes… Les propositions du rapport Thourot-Fauvergue créent un début de polémique. Le gouvernement, prudent, ne les endosse pas et promet une concertation.
par Marie-Christine de Montecler

Affaire Érignac : les naufragés de la « piste agricole » devant la cour d’appel

ADMINISTRATIF
le 13 Septembre 2018
La cour d’appel de Paris examinait, mercredi 12 septembre, l’appel de l’État, condamné en première instance à verser 100 000 € à chacun des neuf plaignants qui l’avaient assigné pour faute lourde. Ces personnes avaient été mises en examen durant dix-huit ans dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du préfet de Corse Claude Érignac.
par Julien Mucchielli

Impartialité des juges : le syndicat de la magistrature attaque une note de service de Bertrand Louvel

ADMINISTRATIF
le 12 Septembre 2018
Le syndicat de la magistrature a déposé devant le tribunal administratif un recours pour excès de pouvoir le 10 septembre 2018 contre la note de service diffusée cet été aux magistrats qui assortit toute activité annexe d’une autorisation du chef de juridiction.
par Thomas Coustet

Le droit en débats