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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball

POLICE | RESPONSABILITÉ
le 17 Juillet 2018
La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à la suite d’un tir de Flash-Ball d’un policier qui avait grièvement blessé un mineur à l’œil. Ce faisant, elle a défini le régime de responsabilité applicable, selon que la victime est tierce ou non à l’opération de police.
par Jean-Marc Pastor

Reconduite à la frontière des personnes détenues : une QPC contre la brièveté des délais de recours

ADMINISTRATIF
le 12 Juillet 2018
Une décision du Conseil constitutionnel, le 1er juin, a estimé que le délai de 48 heures pour faire une recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF), combinée aux 72h dont disposent le juge pour se prononcer, ne garantit pas le droit au recours effectif dans le cas où l’étranger est en détention. Mercredi 11 juillet, le...
par Julien Mucchielli

Le visage de l’État moderne au travers de la photographie

ADMINISTRATIF
le 10 Juillet 2018
Projet photographique de l’Allemand Jörg Gläsher, « État de l’État » analyse en images la notion moderne de l’État au travers de trois catégories de personnes : les juges, les policiers et les maires.
par Maxence Peniguet

Les lois mémorielles ont leur place dans les programmes scolaires

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE | SERVICE PUBLIC
le 09 Juillet 2018
L’enseignement du « génocide des Arméniens » prescrit par les programmes scolaires ne porte pas atteinte aux libertés d’expression, de conscience et d’opinion des élèves et ne méconnaît pas la neutralité du service public de l’éducation.
par Jean-Marc Pastor

Le Sénat renforce la lutte contre la fraude

ADMINISTRATIF
le 09 Juillet 2018
Mardi, le Sénat débattait du projet de loi de lutte contre la fraude. 
par Pierre Januel

Le droit en débats

  • Étrangers détenus : pour le droit à un recours effectif

    Tribune d’avocats
    le 02 Juillet 2018

    Le 1er juin dernier1, le Conseil constitutionnel a sanctionné le caractère expéditif de la procédure de recours ouverte contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) visant les ressortissants étrangers incarcérés.

  • Les lois « moralisantes » ont succédé aux lois mémorielles

    Vincent Brengarth
    le 29 Juin 2018

    Le législateur a toujours manifesté un attrait prononcé pour les lois symboliques, en suscitant parfois l’ire des historiens ou des légalistes. Au cours des dernières décennies, les lois mémorielles ont ainsi suscité des débats particulièrement vifs, interrogeant sur les limites du pouvoir parlementaire. La mission d’information sur les...