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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

La réforme du droit des sûretés est en marche !

BANQUE - CRÉDIT
le 25 Juin 2018
Le gouvernement a présenté le 18 juin 2018 un projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. L’article 16 de ce projet prévoit une habilitation à réformer par voie d’ordonnance le droit des sûretés de manière à parachever la réforme du 23 mars 2006.
par Jean-Denis Pellier

Projet de loi PACTE : revue d’un catalogue législatif

AFFAIRES
le 21 Juin 2018
Avec 73 articles, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) contient des dispositions très disparates : de l’intérêt social des entreprises à la durée des soldes, de la réforme de la Caisse des dépôts au nouveau calcul des seuils.
par Pierre Januel

Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux

SOCIÉTÉ ET MARCHÉ FINANCIER
le 15 Juin 2018
La décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède à la désignation d’un expert chargé de déterminer la valeur de droits sociaux est sans recours possible.
par François Mélin

Fake news : « une loi qui fera date au nombre des grandes lois de défense des libertés publiques »

AFFAIRES
le 11 Juin 2018
Jeudi, l’Assemblée a débattu des propositions de loi sur les fausses informations, sans pouvoir finir l’étude du texte. Les débats, souvent âpres et confus, n’ont pas réussi a établir une définition convaincante de la fausse information. Le gouvernement devra trouver une date avant la suspension estivale pour étudier les 157 amendements restants.
par Pierre Januel

Jus Mundi, le Google du droit international

AFFAIRES
le 07 Juin 2018
Faire mieux que Google dans le domaine du droit international. C’est le défi qu’un groupe de juristes et techniciens est en train d’essayer de relever. Leur plateforme, Jus Mundi, souhaite mettre à la portée de tous les différents domaines de ce droit qui s’affranchit des frontières.
par Maxence Peniguet

Le droit en débats

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