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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

The Pirate Bay : violation du droit d’auteur par la fourniture et la gestion d’un site peer-to-peer

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
le 28 Juin 2017
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 14 juin 2017, qu’un site de téléchargement et partage en ligne d’œuvres protégées, tel que The Pirate Bay, effectue un acte de communication au public et qu’il peut porter atteinte au droit d’auteur.
par Nathalie Maximin

Modification de la clause bénéficiaire par la personne sous curatelle

ASSURANCE
le 22 Juin 2017
Une personne en curatelle ne peut procéder qu’avec l’assistance de son curateur à la substitution du bénéficiaire d’un contrat d’assurance sur la vie pour lequel elle avait stipulé. 
par Thibault de Ravel d'Esclapon

Cheval blanc : fin du parcours judiciaire

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
le 21 Juin 2017
La marque semi-figurative Cheval blanc déposée en 1933 pour désigner des vins a fait l’objet d’une saga jurisprudentielle qui a duré presque dix ans. Elle s’achève avec l’arrêt de la chambre commerciale du 8 juin 2017.
par Jeanne Daleau

Clause attributive de compétence territoriale : intérêt commun des contractants

AFFAIRES
le 19 Juin 2017
Cet arrêt du 1er juin 2017 traite d’une clause attributive de compétence territoriale, non pas parce que sa validité était remise en cause mais parce que l’une des parties prétendait en écarter l’application.
par Mehdi Kebir

Spoliation d’œuvres pendant la Seconde Guerre mondiale : mise sous séquestre d’un tableau de Pissarro

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
le 13 Juin 2017
Dans une décision du 30 mai 2017, le tribunal de grande instance de Paris, en état de référé, a ordonné le séquestre d’un tableau de Pissarro, spolié pendant la Seconde Guerre mondiale, et actuellement exposé au musée Marmottan dans le cadre de l’exposition consacrée au peintre.
par Thibault de Ravel d’Esclapon

Le droit en débats

  • La justice prédictive en question

    Romain Boucq
    le 14 Juin 2017

    Igor était seul dans la cellule bétonnée. Devant lui, l’écran venait de s’éteindre. Il ne lui restait que quelques minutes à patienter avant de connaître sa situation judiciaire définitive. Il était dans cet état intermédiaire qui était intitulé par la procédure pénale « Présomption d’innocence provisoire. » À quelques kilomètres de là,...

  • Appel des avocats à voter Emmanuel Macron contre le Front national

    Collectif d’avocats
    le 02 Mai 2017

    « La loi n’est l’expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». 5

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