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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Dalloz actualité file en vacances

AFFAIRES
le 31 Juillet 2017
Avec les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’été. La publication des éditions sera interrompue du 1er août au 1er septembre 2017.
par La rédaction

La marque et les abeilles

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
le 26 Juillet 2017
Le droit des marques ne doit pas contrevenir à l’usage, dans la vie des affaires, de signes indispensables à la désignation du produit vendu.
par Jeanne Daleau

Interdépendance contractuelle : portée de la résiliation de l’un des contrats

CONTRAT - RESPONSABILITÉ | AFFAIRES
le 26 Juillet 2017
Lorsque des contrats sont interdépendants, la résiliation de l’un quelconque d’entre eux entraîne la caducité, par voie de conséquence, des autres, sauf pour la partie à l’origine de l’anéantissement de cet ensemble contractuel à indemniser le préjudice causé par sa faute.
par Xavier Delpech

E-contrefaçon : coût du blocage et du déréférencement supporté par les intermédiaires

COMMERCE ÉLECTRONIQUE | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
le 25 Juillet 2017
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2017, a confirmé la décision de la cour d’appel de Paris qui a considéré que les fournisseurs d’accès à internet et de moteurs de recherche devaient prendre à leur charge les mesures de blocage et de déréférencement des sites de streaming ou de téléchargement de contenus contrefaisants.
par Jeanne Daleau

Discussion par le créancier d’une créance déclarée : droit d’être convoqué devant le juge-commissaire

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ | AFFAIRES
le 24 Juillet 2017
Aucune disposition ne contraint le créancier, qui, ayant répondu à une première lettre de contestation de sa créance dans le délai imparti, ne peut être exclu du débat sur cette créance et doit être convoqué devant le juge-commissaire appelé à statuer sur la contestation, à répondre à une nouvelle lettre de discussion de la même déclaration de...
par Xavier Delpech

Le droit en débats

  • La justice prédictive en question

    Romain Boucq
    le 14 Juin 2017

    Igor était seul dans la cellule bétonnée. Devant lui, l’écran venait de s’éteindre. Il ne lui restait que quelques minutes à patienter avant de connaître sa situation judiciaire définitive. Il était dans cet état intermédiaire qui était intitulé par la procédure pénale « Présomption d’innocence provisoire. » À quelques kilomètres de là,...

  • Appel des avocats à voter Emmanuel Macron contre le Front national

    Collectif d’avocats
    le 02 Mai 2017

    « La loi n’est l’expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». 5

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