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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Sieste printanière : rendez-vous dans quelques jours

AFFAIRES
le 20 Avril 2018
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
par La rédaction

Hameçonnage : quand le client d’une banque ne peut s’en prendre qu’à lui-même

BANQUE - CRÉDIT | AFFAIRES
le 10 Avril 2018
Manque à son obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés l’utilisateur d’un service de paiement qui communique ses données personnelles en réponse à un courriel qui contient des indices permettant à un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance.
par Xavier Delpech

Pratiques restrictives de concurrence : précisions sur le revirement du 29 mars 2017

CONCURRENCE - DISTRIBUTION
le 04 Avril 2018
Par un arrêt du 21 mars 2018, la Cour de cassation définit les conditions d’application dans le temps du revirement de jurisprudence opéré par trois arrêts du 29 mars 2017 à propos des conditions de recours contre les jugements rendus en application de l’article L. 442-6 du code de commerce.
par François Mélin

Annulation du dessin de Crocs du fait de sa divulgation antérieure

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
le 03 Avril 2018
L’annulation du dessin communautaire représentant une chaussure de type sabot commercialisée par la société américaine Crocs a été confirmée par le Tribunal de l’Union européenne dans une décision du 14 mars 2018.
par Jeanne Daleau

Le financement d’un téléphone mobile dans le cadre d’un abonnement, une opération de crédit

BANQUE - CRÉDIT | CONSOMMATION | AFFAIRES
le 28 Mars 2018
La qualification d’opération de crédit s’entendant, notamment, de toute facilité de paiement, s’analyse comme tel l’acquisition d’un téléphone mobile dans le cadre d’un forfait téléphonique, le remboursement du crédit s’opérant chaque mois, avec le paiement de l’abonnement dont le montant est majoré.
par Xavier Delpech

Le droit en débats

  • Praticiens de l’insolvabilité, coopérez !

    Mylène Boché-Robinet
    le 18 Avril 2018

    Le droit des entreprises en difficulté est en ébullition, et c’est principalement l’Europe qui attise le feu depuis plusieurs mois. En effet, peu après l’entrée en vigueur du nouveau règlement 848/2015 du 20 mai 2015, c’est désormais la proposition de directive de la Commission européenne relative aux cadres de restructuration préventifs et à...

  • Il est urgent de protéger les informations stratégiques des entreprises

    Christophe Ingrain et Xavier Philipps
    le 16 Mars 2018

    Le 9 juin 2018 est la date à laquelle la France doit avoir transposé la directive européenne prescrivant la mise en place d’un régime de protection du secret des affaires1. Trois mois est le temps qui reste à attendre aux entreprises françaises pour pouvoir enfin, après des années de patience, bénéficier d’un régime...