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Le quotidien du droit en ligne

 

Document antidaté : non-lieu pour une juge d’instruction

AVOCAT
le 18 Mai 2018
Un doyen des juges qui s’auto-désigne dans une information judiciaire, qui omet de remplir le formulaire de désignation d’une juge d’instruction puis qui régularise ce document en l’antidatant commet-il un faux en écriture publique ?
par Pierre-Antoine Souchard

Honoraires de l’avocat et retard de paiement : modalités du recouvrement

HONORAIRES | AVOCAT
le 18 Mai 2018
Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier prestataire de services, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à la somme de 40 € par l’article D. 441-5 du code de commerce. 
par Gaëlle Deharo

Régime de la décision du bâtonnier en matière de suppléance

ORGANISATION DE LA PROFESSION
le 17 Mai 2018
La décision du bâtonnier en matière de suppléance est de nature gracieuse. L’appel est recevable même en l’absence d’autres parties, la désignation erronée d’un intimé étant superfétatoire.
par Jérémy Jourdan-Marques

Projet de loi et budget de la justice : les syndicats de greffiers interpellent la Chancellerie

AVOCAT
le 15 Mai 2018
Les syndicats de greffiers ont exprimé leurs craintes face à la loi de programmation de la justice. Ils attirent l’attention également sur la misère budgétaire, symbolisée par Créteil, un tribunal qui attend depuis treize ans des travaux de désamiantage.
par Julien Mucchielli

Procès Jérôme Cahuzac : sanction plus lourde, pas de prison et pas de pourvoi

AVOCAT
le 15 Mai 2018
« Le recours à l’emprisonnement est pleinement justifié eu égard aux circonstances de commission des faits, au regard du montant des droits éludés. Tout autre peine serait inadéquate », annonce le président de la cour d’appel, Dominique Pauthe. La phrase résonne et réveille l’auditoire assommé par quarante-cinq minutes de lecture d’arrêt.
par Pierre-Antoine Souchard

Le droit en débats

  • Faut-il supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes ?

    Vincent Brengarth
    le 17 Mai 2018

    À n’en pas douter, le terrorisme stimule l’inventivité du législateur. Ce dernier s’affranchit sans embarras de principes parfois constitutionnels pour réduire à peau de chagrin les droits des personnes suspectées de terrorisme, et de celles condamnées pour le même motif. C’est précisément le sens d’... 1

  • Du respect de la concurrence à l’évangélisme et de l’évangélisme à l’impérialisme

    Daniel Soulez Larivière
    le 16 Mai 2018

    La grande peur des entreprises européennes qui exercent en Iran s’explique par le principe de l’extraterritorialité de la justice américaine, utilisé par le Foreign Corruption Practice Act dès 1977. Celui-ci vise à établir l’égalité entre entreprises américaines et étrangères en sanctionnant ces dernières lorsqu’elles sont convaincues...

  • Des pistes pour la réforme de la mise en état

    Corinne Bléry et Jean-Paul Teboul
    le 20 Avril 2018

    Alors que le projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 va être présenté en conseil des ministres et que les décrets sont annoncés pour bientôt, il nous semble utile de revenir sur une des propositions du rapport Molfessis/Agostini (sur lequel, v. C. Bléry,... 2

Mouvements

Carole Bodin Counsel au sein du pôle Corporate de Bird & Bird

17 Mai 2018
Bird & Bird développe son activité fusions-acquisitions et capital-investissement au sein du pôle Corporate avec la nomination de Carole Bodin en qualité de Counsel. Bird & Bird a le plaisir d’annoncer la nomination de Carole Bodin en qualité de Counsel au sein du pôle Corporate.

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