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Le quotidien du droit en ligne

 

Dalloz actualité file en vacances

AVOCAT
le 31 Juillet 2017
Avec les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’été. La publication des éditions sera interrompue du 1er août au 1er septembre 2017.
par La rédaction

Détention provisoire : l’audience sur renvoi devant le juge des libertés et de la détention peut être fixée sans délai

PROCÉDURE
le 31 Juillet 2017
Pas de nullité en cas de non-respect du délai de cinq jours pour convoquer le conseil d’un mis en examen entre la date initiale d’un débat contradictoire renvoyé et celle nouvellement fixée devant le juge des libertés et de la détention.
par Warren Azoulay

Avocats : l’externalisation croissante traduit l’émergence de nouveaux modes de fonctionnement

ORGANISATION DU CABINET
le 28 Juillet 2017
Dans une étude réalisée auprès d’avocats et publiée début juillet, l’Observatoire des métiers des professions libérales (OMPL) révèle que le recours à des prestataires extérieurs progresse, sans pour autant affecter outre mesure l’emploi dans ce secteur d’activité.
par Anne Portmann

Avocat devenu huissier : devoir de délicatesse et démarchage massif

PROCÉDURE
le 27 Juillet 2017
N’est pas contraire au devoir de délicatesse, l’envoi massif, par un avocat devenu huissier de justice, de faire-part à ses anciens confrères du barreau de Paris, dès lors que le contenu des documents, à visée purement informative, respectait la « Charte de l’internet » adoptée par la chambre des huissiers de justice de Paris.
par Mehdi Kebir

De la défense et du secret

PROCÉDURE | AVOCAT
le 26 Juillet 2017
Les restrictions de communication avec son avocat, imposées à un justiciable en raison du secret d’État, violent les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme.
par Anne Portmann

Le droit en débats

  • La justice prédictive en question

    Romain Boucq
    le 14 Juin 2017

    Igor était seul dans la cellule bétonnée. Devant lui, l’écran venait de s’éteindre. Il ne lui restait que quelques minutes à patienter avant de connaître sa situation judiciaire définitive. Il était dans cet état intermédiaire qui était intitulé par la procédure pénale « Présomption d’innocence provisoire. » À quelques kilomètres de là,...

  • Le droit de vote en prison ou l’échec de l’exercice de la citoyenneté en détention

    Juliette Chapelle et Robin Binsard
    le 30 Mai 2017

    Aux termes de plusieurs recours et d’une campagne de mobilisation menée notamment par l’association Robin des Lois1, Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, a annoncé le 5 mai 2017 qu’aucune expérimentation visant à installer des bureaux de vote dans un centre pénitentiaire ne serait effectuée, faute de temps et de base légale... 9

  • « I’d prefer not to » : les avocats et les sites comparateurs d’avocats

    Benjamin Pitcho
    le 19 Mai 2017

    Par arrêt Jurisystem du 11 mai 2017, la Cour de cassation vient confirmer l’interdiction faite à une société qui n’est pas constituée par des avocats, d’utiliser les noms de domaine www.avocat.net et...