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Le quotidien du droit en ligne

 

Procès de l’ex-avocat Sidney Amiel : la défense Landon

DÉONTOLOGIE
le 24 Juin 2017
Sidney Amiel, ancien avocat chartrain, a été reconnu coupable, hier, des faits de viol et d’agressions sexuelles par la cour d’assises de Versailles. Il a été condamné à 10 ans d’emprisonnement. Il fait appel.
par Marine Babonneau

L’information professionnelle n’est pas de la publicité

COMMUNICATION
le 23 Juin 2017
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par une société civile professionnelle (SCP) d’avocats contre un arrêt de la cour d’appel de Montpellier qui statue sur différentes demandes relatives à l’emplacement et au contenu de plaques professionnelles.
par Anne Portmann

« Sidney Amiel est dans l’intrication du banal et du sexuel »

DÉONTOLOGIE
le 22 Juin 2017
Au dernier jour des débats du procès de l’ex-avocat jugé pour viol et atteintes sexuelles, des témoins à décharge sont venus décrire une personnalité « tactile car méditerranéenne », adepte des marques d’affection que les victimes auraient pu confondre avec les agressions qu’elles disent avoir subi.
par Julien Mucchielli

Nicole Belloubet, une publiciste à la tête de la Chancellerie

AVOCAT
le 22 Juin 2017
C’est Nicole Belloubet qui succède à François Bayrou, contraint de démissionner à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire visant son parti, le MoDem, soupçonné d’emplois fictifs au Parlement européen. Agée de 62 ans, cette agrégée de droit public, était actuellement membre du Conseil constitutionnel, désignée par le président du Sénat...
par Marine Babonneau

Collecte des données personnelles du collaborateur : un cabinet d’avocats rappelé à l’ordre par la CNIL

ORGANISATION DU CABINET
le 21 Juin 2017
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rappelé un cabinet parisien à l’observation de la loi quant à la conformité de ses traitements de données à caractère personnel concernant ses collaborateurs.
par Anne Portmann

Le droit en débats

  • La justice prédictive en question

    Romain Boucq
    le 14 Juin 2017

    Igor était seul dans la cellule bétonnée. Devant lui, l’écran venait de s’éteindre. Il ne lui restait que quelques minutes à patienter avant de connaître sa situation judiciaire définitive. Il était dans cet état intermédiaire qui était intitulé par la procédure pénale « Présomption d’innocence provisoire. » À quelques kilomètres de là,...

  • Le droit de vote en prison ou l’échec de l’exercice de la citoyenneté en détention

    Juliette Chapelle et Robin Binsard
    le 30 Mai 2017

    Aux termes de plusieurs recours et d’une campagne de mobilisation menée notamment par l’association Robin des Lois1, Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, a annoncé le 5 mai 2017 qu’aucune expérimentation visant à installer des bureaux de vote dans un centre pénitentiaire ne serait effectuée, faute de temps et de base légale... 9

  • « I’d prefer not to » : les avocats et les sites comparateurs d’avocats

    Benjamin Pitcho
    le 19 Mai 2017

    Par arrêt Jurisystem du 11 mai 2017, la Cour de cassation vient confirmer l’interdiction faite à une société qui n’est pas constituée par des avocats, d’utiliser les noms de domaine www.avocat.net et...

Mouvements

Clifford Chance renforce sa pratique concurrence à Paris avec l’arrivée de David Tayar en tant qu’associé

22 Juin 2017
Le cabinet d’avocats d’affaires international Clifford Chance annonce le recrutement de David Tayar en tant qu’associé, au sein du département concurrence du bureau de Paris.

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