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Le quotidien du droit en ligne

 

Quelle date pour une déclaration d’appel remise par voie électronique ?

COMMUNICATION | AVOCAT
le 16 Janvier 2019
Le point de départ du délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile à l’appelant pour conclure court à compter de la remise au greffe de la déclaration d’appel et non de l’édition du fichier récapitulatif reprenant les données du message de l’appelant.
par Corinne Bléry

« Justice morte » : les professionnels de justice réclament un moratoire sur la réforme

AVOCAT
le 16 Janvier 2019
Avocats, magistrats et greffiers étaient en grève le 15 janvier sur tout le territoire. À Paris, un cortège de 8 000 personnes – chiffre annoncé par le Conseil national des barreaux – a défilé de la place Saint-Michel aux Invalides.
par Thomas Coustet

François Molins : « Une réforme des conditions d’exercice de la justice passe par un tri des pourvois »

AVOCAT
le 15 Janvier 2019
La Cour de cassation a célébré son audience de rentrée solennelle le 14 janvier 2019, la veille de la manifestation nationale contre le projet de loi.
par Thomas Coustet

Appel de la décision du bâtonnier et compétence du directeur des services des greffes

ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROCÉDURE
le 15 Janvier 2019
Tant que le délai de recours n’est pas expiré, l’appelant peut régulariser un acte d’appel. Tout directeur des services de greffe judiciaire exerçant au sein de la cour d’appel est habilité à recevoir l’appel d’un avocat contre les décisions du bâtonnier et à lui en remettre récépissé.  
par Gaëlle Deharo

Procès du cardinal Barbarin : « le procès des parties civiles » et pas celui du parquet, selon la procureure

AVOCAT
le 10 Janvier 2019
Le procès du cardinal Philippe Barbarin, devant le tribunal correctionnel de Lyon, aux côtés de cinq autres prévenus membres du diocèse de Lyon, pour non-dénonciation de violences sexuelles sur mineurs et non-assistance à personne en péril, s’est achevé. Il encourt jusqu’à cinq ans de prison. Délibéré le 7 mars 2019.
par Marine Babonneau

Le droit en débats

Mouvements

Création du cabinet Versant Avocats

27 Novembre 2018
Maxime Aunos, Guillaume Charent, Emilie Dutrain, Alix Frileux et Nicolas Pottier se sont associés pour constituer le cabinet Versant Avocats. Le cabinet intervient en droit du travail et de la protection sociale, pour des entreprises de toutes tailles et leurs dirigeants. I Les cinq associés fondateurs se sont connus au sein du cabinet Flichy...

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