Accueil
Le quotidien du droit en ligne

 

Garde à vue : inconstitutionnalité des règles applicables aux majeurs protégés

PROCÉDURE
le 21 Septembre 2018
L’absence d’obligation légale d’avertir le tuteur ou le curateur du placement en garde à vue d’une personne dont il apparaît qu’elle fait l’objet d’une mesure de protection juridique afin de lui permettre d’être assistée dans l’exercice de ses droits est contraire aux droits de la défense.
par Sébastien Fucini

Projet de loi de programmation pour la justice : la Chancellerie dévoile ses derniers arbitrages

AVOCAT
le 20 Septembre 2018
La Chancellerie a reçu les membres de la profession d’avocat le 18 septembre dernier, et le corps judiciaire de la cour d’appel de Paris le lendemain. Devant les professionnels, elle a notamment dévoilé ses derniers arbitrages concernant le PLPJ 2018-2022, avant son examen devant le Parlement. Parmi les quatre volets de la réforme (civil, pénal,...
par Thomas Coustet

Affiliation des travailleurs frontaliers : « le plus grand procès jamais vu en France »

AVOCAT
le 20 Septembre 2018
Afin de statuer sur un contentieux opposant des milliers de travailleurs frontaliers à la Caisse primaire d’assurance maladie et l’URSSAF, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin a dû se délocaliser dans le parc des expositions de Mulhouse. 
par Gilles Bouvaist

Le CNB présentera son avocat du XXIe siècle en 2020

AVOCAT
le 19 Septembre 2018
La présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, a annoncé, lors de l’assemblée générale décentralisée du CNB des 14 et 15 septembre 2018, le lancement en octobre d’« états généraux de l’avenir de la profession d’avocat », dont elle a présenté les objectifs et le calendrier.
par Laurent Dargent

Un avocat peut être expert judiciaire

AVOCAT
le 17 Septembre 2018
L’exercice de la profession d’avocat n’est pas, en soi, incompatible avec l’indépendance nécessaire à l’inscription sur une liste d’experts judiciaires.
par François Mélin

Le droit en débats

  • La sanction de Benalla : de jolis pas de cha-cha-cha

    Lorène Carrère
    le 26 Juillet 2018

    Un pas en avant : « Monsieur Benalla a touché pour le mois de mai son salaire intégral. En revanche, les quinze jours de suspension feront l’objet d’une retenue sur les droits à congés qu’il avait en reliquat au titre de l’année 2017. Il a de très nombreux jours de congés auxquels il a droit au titre de l’année 2017 et, dans son solde... 7

  • L’affaire de la présidence Macron ? Quelques propos sur la présomption d’innocence, la prudence et la mesure

    David Père
    Avocat
    le 25 Juillet 2018

    Depuis plusieurs jours le tout Paris ne bruisse que de cela. On a enfin trouvé l’affaire de la présidence Macron !

    Ses prédécesseurs avaient défrayé la chronique. Il s’agissait alors de diamants reçus de chefs d’État étrangers, de fille cachée, d’emplois fictifs, de financement illicite de campagne électorale ou de liaison secrète... 3

  • L’incertitude sur le statut juridique du collaborateur diplômé du CAPA

    Nejma Labidi et Aude Tondriaux-Gautier
    le 13 Juillet 2018

    Chaque année, la fin de la formation des élèves avocats pose à nouveau la délicate question du statut de ces futurs avocats qui travaillent au sein de cabinet d’avocats dans l’attente de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) puis de leur prestation de serment. En l’absence de directives des instances ordinales,... 5

Mouvements

Bertrand Thibaut, Counsel au sein du cabinet Scotto

20 Septembre 2018
Le cabinet Scotto étoffe sa pratique sociale avec l’arrivée de Bertrand Thibaut, comme Counsel. A propos de Bertrand Thibaut : 34 ans Membre du barreau depuis 2009, Bertrand Thibaut est diplômé d’un Master 2 professionnel Droit des affaires européen au University College of Dublin (UCD) et d’une maîtrise de droit des affaires, à l’université...

Dalloz à votre écoute

Vous ne pouvez pas envoyer plus de 3 messages par heure. Veuillez recommencer plus tard.