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Le quotidien du droit en ligne

 

Procès Georges Tron : les questions « intrusives » du président

PROCÉDURE
le 15 Décembre 2017
Au troisième jour du procès de Georges Tron et de son adjointe devant la cour d’assises de Bobigny, le président a entendu Virginie Ettel, première partie civile, qui dénonce deux faits de viol et d’agression sexuelle. Par son questionnement insistant et parfois déroutant, le président a déstabilisé la plaignante.
par Julien Mucchielli

Périmètre de la communication par voie électronique obligatoire en appel : pas simple !

PROCÉDURE
le 14 Décembre 2017
Seuls les actes de procédure destinés à la cour d’appel doivent être remis par la voie électronique ; […] c’est dès lors à bon droit que la cour d’appel a retenu la validité de la remise au greffe de la requête établie sur support papier demandant au premier président de la cour d’appel de fixer le jour auquel l’affaire sera appelée par priorité,...
par Corinne Bléry

Budget justice 2018 : le Sénat adopte le projet de loi de finances sans les crédits

AVOCAT
le 13 Décembre 2017
Le 12 décembre 2017, le Sénat a adopté solennellement en séance publique l’ensemble du projet de loi de finances 2018. En revanche, son examen a conduit, en première délibération, au rejet global des crédits attachés à la mission « justice ».
par Thomas Coustet

L’Haeritournelle de la Conférence

AVOCAT
le 13 Décembre 2017
Pour tenter d’appréhender une fratrie, ce qui n’est jamais simple, il y a les réunions de famille, au cours desquelles, sur fond de tapisseries perses, sur un air de Schubert, on ouvre les albums de famille, on demande à la maman d’établir la liste des prouesses, au papa de conter les fiertés. C’est le cliché d’un clan dans son écrin, la...
par Julien Mucchielli

Justice civile et procédures amiables : les raisons d’un bon ménage

ORGANISATION DE LA PROFESSION | AVOCAT
le 13 Décembre 2017
Si des alternatives à la voie contentieuse existent depuis longtemps, leur mise en œuvre souffre d’un manque d’appétence persistant. Pourtant, le terrain montre que les procédures amiables font bon ménage avec la justice civile.
par Thomas Coustet

Le droit en débats

Mouvements

Courrégé Foreman annonce l’arrivée d’Hugo Lévy

15 Décembre 2017
Le cabinet Courrégé Foreman est heureux d’annoncer l’arrivée d’Hugo Lévy en qualité d’Of Counsel pour y renforcer l’activité en contentieux et droit pénal des affaires, mais aussi développer une pratique en propriété intellectuelle. Après avoir débuté sa carrière en 2008 au sein du cabinet Soulez-Larivière & Associés où il a exercé au côté de...

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