Accueil
Le quotidien du droit en ligne

 

Instruction : portée de l’absence de convocation de l’avocat régulièrement désigné

AVOCAT
le 19 Juillet 2018
L’arrêt commenté a, une nouvelle fois, trait au pléthorique contentieux relatif aux convocations adressées à l’avocat de la personne mise en examen ayant succédé dans la défense des intérêts de cette dernière à l’un de ses confrères, lors de l’instruction.
par Lucile Priou-Alibert

Étienne Ambroselli, l’avocat malgré lui des anti-nucléaires

AVOCAT
le 19 Juillet 2018
Spécialiste du droit des installations nucléaires, Etienne Ambroselli est un avocat atypique, aussi surnommé l’avocat des zadistes pour son engagement contre le projet d’enfouissement Cigéo à Bure (Meuse). Mis en cause dans une enquête, il a pu bénéficier de l’appui du barreau. Portrait.
par Gabriel Thierry

Rejet de la demande d’aide juridictionnelle et délais de l’article 908

PROCÉDURE | AVOCAT
le 18 Juillet 2018
La décision de rejet du recours contre une décision du bureau d’aide juridictionnelle, prononcée sans débat à une date qu’aucune disposition n’impose de porter préalablement à la connaissance de l’auteur du recours, ne peut être opposée à celui-ci qu’au jour où elle est portée à sa connaissance par sa notification prévue par les articles 50 et 60...
par Gaëlle Deharo

Financement du régime d’assurance vieillesse des avocats : affectation des droits de plaidoirie

DÉONTOLOGIE | AVOCAT
le 17 Juillet 2018
L’article L. 723-3 du code de la sécurité sociale qui prévoit que le régime d’assurance vieillesse de base de la Caisse nationale des barreaux français est financé notamment par les droits alloués aux avocats pour la plaidoirie est conforme à la Constitution.
par Wolfgang Fraisse

En Allemagne, un droit du renseignement en plein essor

AVOCAT
le 16 Juillet 2018
Outre-Rhin, le dialogue entre théorie du droit et acteurs de terrain des services du renseignement se développe rapidement. Faut-il voir là la naissance d’une nouvelle spécialité du droit ou un pari risqué pour une recherche indépendante ? Explications.
par Gilles Bouvaist

Le droit en débats

  • L’incertitude sur le statut juridique du collaborateur diplômé du CAPA

    Nejma Labidi et Aude Tondriaux-Gautier
    le 13 Juillet 2018

    Chaque année, la fin de la formation des élèves avocats pose à nouveau la délicate question du statut de ces futurs avocats qui travaillent au sein de cabinet d’avocats dans l’attente de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) puis de leur prestation de serment. En l’absence de directives des instances ordinales,... 3

  • Étrangers détenus : pour le droit à un recours effectif

    Tribune d’avocats
    le 02 Juillet 2018

    Le 1er juin dernier1, le Conseil constitutionnel a sanctionné le caractère expéditif de la procédure de recours ouverte contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) visant les ressortissants étrangers incarcérés.

  • Manu et le mineur

    Vincent Ollivier et Clément Baillon
    le 25 Juin 2018

    Un événement récent, qui a emporté, comme souvent, l’embrasement de ces trois furies que sont la politique, la communication et « lémédias », a nécessairement retenu l’attention de tout juriste tatillon. 5

Mouvements

Vincent Neveux nommé Of Counsel au sein de Otto Associés, en droit de la commande publique

11 Juillet 2018
Le cabinet Otto Associés renforce son expertise en droit de la commande publique et des montages contractuels complexes en accueillant Vincent Neveux en qualité de Of Counsel. Avocat au barreau de Paris depuis 2003 et diplômé de l’Institut de droit public des affaires, Vincent Neveux est titulaire d’un DESS administration et gestion publique et d...

Dalloz à votre écoute

You can leave a message using the suggestion form below.
Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.