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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Réorganisation du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale

PROCÉDURE CIVILE
le 25 Mai 2018
Prise sur l’autorisation de l’article 109, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle, une ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale a été publiée au Journal officiel du 17 mai.
par Corinne Bléry et Erick Tamion

Amiante au tribunal de Créteil : les syndicats accusent la Chancellerie, qui répond

CIVIL
le 25 Mai 2018
Une entente syndicale, formée à l’initiative de l’UNSA Services judiciaires, s’est réunie mardi 22 mai devant le TGI de Créteil, qui n’a toujours pas été désamianté. Ils dénoncent l’inaction des pouvoirs publics et leur coupable impéritie dans ce dossier, qui relève selon eux du scandale sanitaire. Pour la Chancellerie, la réglementation a été...
par Julien Mucchielli

Olivia Dufour, Justice, une faillite française ?

CIVIL
le 23 Mai 2018
Dans un livre particulièrement bien documenté, Olivia Dufour dresse le portrait d’une justice française mal-en-point, soumises à d’innombrables pressions et difficultés, notamment budgétaires, témoignant de l’urgente nécessité de réformer.
par Thibault de Ravel d’Esclapon

Enfant né handicapé : obligation pour le médecin de demander les résultats des tests prescrits

CONTRAT ET OBLIGATIONS | RESPONSABILITÉ | CIVIL
le 22 Mai 2018
Le médecin prescripteur d’une analyse doit être en mesure d’informer lui-même son patient quant à son résultat, sans dépendre des aléas d’une communication par les laboratoires dont l’intervention ne le dispense pas d’en demander le résultat et n’est pas fondé à opposer au patient l’absence de toute réponse des laboratoires relative à l’examen...
par Anaïs Hacene

ENM : « l’école devient un acteur central de la formation judiciaire »

PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
le 18 Mai 2018
L’École nationale de la magistrature (ENM) a rendu public son rapport d’activité. À l’occasion de sa présentation, jeudi 17 mai, son président a décelé deux temps forts : la création d’un nouveau parcours de formation pour les conseillers prud’homaux et l’activité du département international qui a « explosé ».
par Thomas Coustet

Le droit en débats

  • Du respect de la concurrence à l’évangélisme et de l’évangélisme à l’impérialisme

    Daniel Soulez Larivière
    le 16 Mai 2018

    La grande peur des entreprises européennes qui exercent en Iran s’explique par le principe de l’extraterritorialité de la justice américaine, utilisé par le Foreign Corruption Practice Act dès 1977. Celui-ci vise à établir l’égalité entre entreprises américaines et étrangères en sanctionnant ces dernières lorsqu’elles sont convaincues...

  • Des pistes pour la réforme de la mise en état

    Corinne Bléry et Jean-Paul Teboul
    le 20 Avril 2018

    Alors que le projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 va être présenté en conseil des ministres et que les décrets sont annoncés pour bientôt, il nous semble utile de revenir sur une des propositions du rapport Molfessis/Agostini (sur lequel, v. C. Bléry,... 2

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