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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international

Le Pariscriminel sur son téléphone

PÉNAL
le 03 Décembre 2018
Cette application (gratuite) est l’alibi parfait pour satisfaire sa passion du crime et du fait-divers parisien, du Moyen Âge à l’aube des années 2000. Près de 2 800 affaires, célèbres ou inconnues, sont recensées, avec chacune une illustration. Les titres – Le bourreau agressé, Cocher exécrable, etc. – fleurent bon les Nouvelles en...
par Pierre-Antoine Souchard

Préjudice d’image et action civile : des précisions bienvenues

PÉNAL
le 30 Novembre 2018
Les droits de la partie civile ne peuvent être exercés que par les personnes justifiant d’un préjudice résultant de l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction concernée. Un tel préjudice ne découle pas du comportement consistant, pour des participants à une compétition sportive, à s’entendre pour en fausser le résultat. En effet, ce...
par Dorothée Goetz

Ordonnance de non-lieu et absence de charges suffisantes : quel contrôle opéré par la Cour de cassation ?

PÉNAL
le 26 Novembre 2018
Dans cet arrêt, la chambre criminelle se prononce sur renvoi après cassation et confirme une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction dans une information suivie du chef d’assassinat.
par Dorothée Goetz

Affaire Grégory : inconstitutionnalité des dispositions applicables en 1984 à la garde à vue des mineurs

PÉNAL
le 22 Novembre 2018
Il appartiendra au juge judiciaire d’apprécier les conséquences de cette inconstitutionnalité dans le litige à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée dans le cadre de l’affaire dite « du petit Grégory ». 
par Dorothée Goetz

Droit à un avocat durant la garde à vue : recul supplémentaire de la CEDH

PÉNAL
le 22 Novembre 2018
L’absence de droit à l’assistance par un avocat durant la garde à vue, que ce soit en raison de restrictions générales d’origine légale ou de restrictions particulières, n’est contraire à la Convention, même en l’absence de raisons impérieuses, que si l’équité globale de la procédure n’a pas été respectée. 
par Sébastien Fucini

Le droit en débats

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