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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international

Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques

PÉNAL
le 16 Octobre 2018
L’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titulaires des cartes SIM activées avec un téléphone mobile volé comporte une ingérence dans les droits fondamentaux qui ne présente pas une gravité telle que cet accès devrait être limité en matière de prévention, de recherche, de détention et de poursuite d’infractions...
par Sébastien Fucini

Tribunal arbitral du sport : les frontières de l’indépendance

INSTITUTION - ORGANISATION | PRINCIPES - GÉNÉRALITÉS | PROCÉDURE | EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 16 Octobre 2018
Dans un arrêt du 2 octobre 2018, la Cour européenne des droits de l’homme rejette certaines allégations selon lesquelles le Tribunal arbitral du sport ne saurait être considéré comme un tribunal indépendant et impartial. En revanche, elle reconnaît que l’absence d’audience publique devant celui-ci a violé la Convention européenne des droits de l’...
par Nicolas Nalepa

Réexamen d’une demande d’asile après condamnation par la CEDH

CONVENTION - TRAITÉ - ACTE
le 15 Octobre 2018
Le Conseil d’État précise les conséquences que doit tirer le juge de l’asile sur une demande de réexamen de la situation d’un demandeur qui, après avoir saisi la CEDH, a obtenu de celle-ci un arrêt condamnant la France en cas de mise en œuvre de la mesure d’éloignement qui ferait peser sur le requérant un risque de traitements inhumains ou...
par Jean-Marc Pastor

Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données : précisions sur la compétence de la justice parisienne

PÉNAL
le 12 Octobre 2018
Dans cet arrêt, la chambre criminelle apporte des précisions relatives à la compétence des juridictions parisiennes en matière d’infractions relatives au système de traitement automatisé de données. 
par Dorothée Goetz

Fouilles en détention : un rapport appelle à la clarification du régime et à une hausse des moyens

PÉNAL
le 11 Octobre 2018
La mission d’information relative au régime des fouilles en détention vient de rendre son rapport d’information le mardi 2 octobre 2018.
par Pauline Dufourq

Le droit en débats

  • Procès des avocats turcs : en attendant… l’épilogue

    Jennifer Halter
    le 26 Septembre 2018

    Le rideau s’est une nouvelle fois levé sur la scène des tribunaux turcs de Caglayan et Bakirköy, où se jouait, en ce début du mois de septembre, le spectacle habituel des procès réprimant les avocats au barreau d’Istanbul, toujours mis en scène par un des plus grands dramaturges du théâtre de l’absurde du XXIe siècle : Recep Tayyip... 2

  • Aquarius : au-delà de l’urgence migratoire, les règles juridiques applicables

    François Cantier et Béatrice Fleuris
    le 19 Juin 2018

    La crise migratoire touchant le bassin méditerranéen, qui oppose des personnes fuyant la guerre, les persécutions, la torture à la politique européenne en matière de droit d’asile, connaît son illustration la plus tragique le plus souvent au milieu de la mer Méditerranée, où des personnes embarquées à bord de navires de fortune trouvent la mort... 1