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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international

The Pirate Bay : violation du droit d’auteur par la fourniture et la gestion d’un site peer-to-peer

MARCHÉ INTÉRIEUR - POLITIQUE COMMUNAUTAIRE | PRINCIPES - GÉNÉRALITÉS
le 28 Juin 2017
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 14 juin 2017, qu’un site de téléchargement et partage en ligne d’œuvres protégées, tel que The Pirate Bay, effectue un acte de communication au public et qu’il peut porter atteinte au droit d’auteur.
par Nathalie Maximin

Produits défectueux : l’incertitude scientifique peut s’effacer par présomption

CONTRAT ET OBLIGATIONS - RESPONSABILITÉ
le 28 Juin 2017
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme, le 21 juin 2017, que l’influence causale d’un vaccin dans le développement d’une maladie peut être présumée en l’absence de certitude scientifique.
par Thomas Coustet

Principales mesures du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

PÉNAL
le 27 Juin 2017
Le lendemain du dernier remaniement gouvernemental, soit le 22 juin 2017, le conseil des ministres a entériné deux textes très attendus : le projet de loi relatif à l’état d’urgence et le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
par Dorothée Goetz

« Biens mal acquis » : le fils à papa sera bien jugé

PÉNAL
le 22 Juin 2017
Deuxième jour du premier procès des « biens mal acquis », qui aura lieu, malgré l’absence du prévenu.
par Pierre-Antoine Souchard

Procès des « biens mal acquis »: le Bling sans l’Obiang

BIEN - PROPRIÉTÉ | PÉNAL | SOUVERAINETÉ - ÉTAT - DÉFENSE
le 20 Juin 2017
Six mois après un premier report, le procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée Équatoriale, poursuivi dans l’affaire des « biens mal acquis », s’est ouvert lundi à Paris, sans grande surprise, en son absence. « Il n’est pas question que cette situation vienne à évoluer », a précisé au tribunal l’un de ses avocats, Me...
par Pierre-Antoine Souchard

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