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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international

La notion de responsable du traitement – version large

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 25 Juin 2018
Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 5 juin 2018, l’administrateur d’une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données personnelles des visiteurs de sa page.
par Nicolas Nalepa

CPI : Jean-Pierre Bemba, chronique d’un acquittement surprise

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 22 Juin 2018
L’acquittement par la Cour pénale internationale (CPI) de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba, le 8 juin 2018, a declenché une avalanche d’analyses et de commentaires. Retour sur une décision qui n’a pas fini de faire parler d’elle.
par Maxence Peniguet

Précisions relatives à la loi applicable aux obligations alimentaires

FAMILLE - PERSONNE | EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 19 Juin 2018
Par son arrêt du 7 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne interprète l’article 4 du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires et détermine les conditions d’application de la loi du for.
par François Mélin

Harcèlement moral au magasin de Tati Barbès : six mois de sursis requis contre l’ex-directrice

PÉNAL
le 18 Juin 2018
L’ex-directrice du magasin Tati de Barbès, qui comparaît pour harcèlement moral à l’encontre de France Javelle, réfute les accusations. Sa défense met en cause un système dont elle ne serait que la courroie de transmission, un management constitutif en soi des faits de harcèlement.
par Julien Mucchielli

Entre goulag et stades de football, retour sur l’épopée Nikolaï Starostin

PÉNAL
le 12 Juin 2018
Des années trente à la chute de l’Union soviétique, Nikolaï Starostin et ses frères ont profondément marqué le football russe. Avec un incident de parcours notable : leur condamnation au goulag.
par Maxence Peniguet

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