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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international

Sieste printanière : rendez-vous dans quelques jours

EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 20 Avril 2018
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
par La rédaction

La course à la ratification du protocole n° 16

CONVENTION - TRAITÉ - ACTE | INSTITUTION - ORGANISATION | EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 19 Avril 2018
La France a ratifié le 12 avril 2018 le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, déclenchant par la même occasion son entrée en vigueur.
par Nicolas Nalepa

Constitutionnalité de la commission d’office d’un avocat par un juge : réponse le 4 mai

PÉNAL
le 17 Avril 2018
Le Conseil constitutionnel examinait mardi 17 avril la « QPC Frank Berton ».
par Marine Babonneau

La Convention EDH et la réforme de la Cour de cassation : vers un brevet de conventionnalité ?

PRINCIPES - GÉNÉRALITÉS | PROCÉDURE
le 17 Avril 2018
Le lundi 26 mars 2018, la Cour de cassation a rendu public un projet de textes sur le filtrage des pourvois, véritable proposition « clés en main » à l’intention du gouvernement. Une telle réforme serait-elle conforme à la Convention européenne des droits de l’homme ?
par Jérémy Jourdan-Marques

Box vitrés du TGI de Paris : les négociations achoppent, le blocage des audiences est annoncé

PÉNAL
le 13 Avril 2018
À Paris, la situation s’enlise. Ailleurs, la ministre de la justice a demandé le démontage des box dits barreaudés et « un travail » sur les box sécurisés.
par Marine Babonneau

Le droit en débats

  • Amende forfaitaire délictuelle : l’inégalité devant la loi

    Yann Bisiou
    le 17 Avril 2018

    Le pré-projet de loi de programmation sur la justice, présenté cette semaine en conseil des ministres, a été rendu public notamment par la presse et le Conseil national des barreaux11

  • Blocages des universités et code pénal : remplir le vide pour résoudre l’insoluble ?

    Charles Prats
    le 13 Avril 2018

    Comme au moment de l’adoption ou de la mise en œuvre de chaque loi touchant à l’université, le folklore universitaire s’accompagne immanquablement de son lot de « blocages », « grèves étudiantes », occupations et autres dégradations, décidées en « assemblées générales » dont le développement des réseaux sociaux et des vidéos amateurs permet de...

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