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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier

Sieste printanière : rendez-vous dans quelques jours

IMMOBILIER
le 20 Avril 2018
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
par La rédaction

Le projet de loi ELAN : aspects de droit public

URBANISME
le 06 Avril 2018
Réorganisation des organismes de logement social, nouvelles procédures d’aménagement, réforme du contentieux de l’urbanisme… Le volumineux projet de loi ELAN touche de nombreux pans du droit administratif.
par Marie-Christine de Montecler

Logement : présentation du projet de loi ELAN en conseil des ministres

BAIL | CONSTRUCTION
le 05 Avril 2018
Le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté au conseil des ministres du 4 avril. Il devrait être définitivement voté par le parlement à la mi-septembre.
par Yves Rouquet

Espace boisé classé : interdiction de changer d’affectation ou de mode d’exploitation

PROPRIÉTÉ | URBANISME | IMMOBILIER
le 26 Mars 2018
Le classement en espace boisé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.
par Gatien Hamel

Clause d’indexation : irrecevabilité d’une QPC

BAIL | IMMOBILIER
le 20 Mars 2018
La QPC portant sur « les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code monétaire et financier, tels qu’interprétés par la Cour de cassation » est irrecevable, en ce qu’elle tend en réalité à contester le principe jurisprudentiel suivant lequel est nulle une clause d’indexation qui exclut la réciprocité de la variation et stipule que le loyer ne peut être...
par Ariane Gailliard

Le droit en débats

  • Vers la fin de l’encadrement des loyers ?

    David Rodrigues
    le 12 Décembre 2017

    L’encadrement des loyers tirerait-il sa révérence ? Promesse de campagne du candidat Hollande, cette mesure phare de la loi ALUR peine à se mettre en place. En plus d’avoir à éviter les embûches semées par diverses personnalités politiques de tous bords et l’opposition des professionnels de l’immobilier ou de certaines organisations de...

  • Appel des avocats à voter Emmanuel Macron contre le Front national

    Collectif d’avocats
    le 02 Mai 2017

    « La loi n’est l’expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». 5

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