Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Amiante au tribunal de Créteil : les syndicats accusent la Chancellerie, qui répond

PÉNAL
le 25 Mai 2018
Une entente syndicale, formée à l’initiative de l’UNSA Services judiciaires, s’est réunie mardi 22 mai devant le TGI de Créteil, qui n’a toujours pas été désamianté. Ils dénoncent l’inaction des pouvoirs publics et leur coupable impéritie dans ce dossier, qui relève selon eux du scandale sanitaire. Pour la Chancellerie, la réglementation a été...
par Julien Mucchielli

Droits de l’homme : l’histoire du Magnitsky Act et de sa possible adoption en France

PÉNAL
le 25 Mai 2018
Adoptée à l’origine aux États-Unis pour sanctionner des Russes accusés d’être impliqués dans la mort de l’avocat Sergeï Magnitski, la loi s’est élargie à tous les suspects de violation des droits de l’homme. En France, des parlementaires commencent à se mobiliser pour l’adoption d’une loi similaire.
par Maxence Peniguet

Saisine des Sages : vers une dépénalisation du délit de solidarité ?

ETRANGER | PÉNAL
le 24 Mai 2018
La chambre criminelle renvoie au Conseil constitutionnel la question de la conformité des dispositions combinées des articles L. 622-1 et L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au principe constitutionnel de fraternité, de nécessité des délits et des peines, de légalité et d’égalité devant la justice.
par Warren Azoulay

Verrou de Bercy : la mission parlementaire veut donner les clés à la justice

PÉNAL
le 23 Mai 2018
À la suite aux débats houleux sur le Verrou de Bercy lors de la loi confiance, l’Assemblée nationale a lancé une mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales. Cette mission qui rendait son rapport ce mercredi, proposer d’aller au-delà des intentions exprimées par le gouvernement. 
par Pierre Januel

Olivia Dufour, Justice, une faillite française ?

PÉNAL
le 23 Mai 2018
Dans un livre particulièrement bien documenté, Olivia Dufour dresse le portrait d’une justice française mal-en-point, soumises à d’innombrables pressions et difficultés, notamment budgétaires, témoignant de l’urgente nécessité de réformer.
par Thibault de Ravel d’Esclapon

Le droit en débats

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.