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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Bernard Squarcini et les voyages « touristiques » de Mohamed Merah au Pakistan

CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET TERRORISME | JUGEMENT
le 20 Octobre 2017
L’ancien patron de la DCRI, Bernard Squarcini, est venu présenter, jeudi 19 octobre, à la cour d’assises une synthèse des attentats de mars 2012. Avant lui, l’agent traitant de Mohamed Merah a exposé aux juges le profil voyageur du futur terroriste.
par Julien Mucchielli

Les « audiences tarmac » de l’annexe de Bobigny ouvriront le 26 octobre 2017

ETRANGER | JUGEMENT
le 19 Octobre 2017
Retardées depuis 2013, les audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) vont officiellement ouvrir le jeudi 26 octobre 2017, a annoncé hier l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)
par Thomas Coustet

Lutte contre les violences sexistes : une consultation pour un projet de loi très balisé

ATTEINTE À LA PERSONNE | ENQUÊTE | JUGEMENT
le 17 Octobre 2017
Hier, dans La Croix et sur RTL, Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, a présenté le pré-projet de loi qu’elle devrait porter avec le ministère de la Justice sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
par Pierre Januel

Le rôle d’Abdelkader Merah, vu par le renseignement, vu par son grand frère

CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET TERRORISME
le 17 Octobre 2017
Au onzième jour du procès d’Abdelkader Merah et de Fettah Malki, la question de la radicalisation de Mohamed Merah et de l’influence de son frère a enfin été abordée. Et Abdelghani, le pourfendeur de l’antisémitisme des Merah, est venu accabler son frère.
par Julien Mucchielli

Atteinte à la vie privée en détention : Salah Abdeslam débouté

PÉNAL
le 17 Octobre 2017
Le 12 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu un jugement particulièrement attendu dans lequel il a débouté Salah Abdeslam. Ce dernier faisait, en effet, état d’une atteinte à sa vie privée survenue durant sa détention.
par Dorothée Goetz

Le droit en débats

  • Pour un parquet européen indépendant

    Chantal Cutajar
    le 19 Octobre 2017

    Le 12 octobre 2017, les ministres de la justice de l’Union européenne ont (enfin !) approuvé le projet de création d’un parquet européen, plus de vingt ans après que la commission d’experts réunis auprès de Mireille Delmas-Marty ait émis l’idée d’instituer une autorité de poursuite des infractions dirigées contre les intérêts financiers de l’...

  • Le projet de loi antiterroriste est-il (in)constitutionnel ?

    Vincent Brengarth
    le 04 Octobre 2017

    La « raison d’État » trouve parfois à se manifester à travers l’usage de la violence normative. Le projet de loi antiterroriste en fournit l’illustration, en menaçant de malmener la protection constitutionnelle des droits fondamentaux. Ce projet vise en effet à introduire dans le droit commun les principales dispositions d’un régime d’exception...