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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

« Monsieur Tron est un professionnel de l’embrouille qui a des mécanismes pervers redoutables »

PÉNAL
le 15 Novembre 2018
Mercredi, l’avocat général a requis 6 ans d’emprisonnement contre Georges Tron, pour viols en réunion et agressions sexuelles contre deux ex employées, et quatre ans contre Brigitte Gruel, pour complicité de ces infractions. Les avocats de la défense ont plaidé l’acquittement.
par Julien Mucchielli

Infraction à la législation du travail de nuit : preuve par procès-verbal

PÉNAL
le 15 Novembre 2018
Les procès-verbaux de l’inspection du travail constatant des infractions font foi jusqu’à preuve contraire et la valeur probante des constatations s’étend à celles qui résulteraient des documents fournis par l’employeur.
par Méryl Recotillet

Naufrage du Joola : immunité de juridiction réaffirmée par la chambre criminelle

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL | JUGEMENT
le 14 Novembre 2018
Le critère d’attribution de l’immunité de juridiction issue de la coutume internationale repose sur la nature de l’acte accompli au nom de l’État concerné, et ce quelle que soit la gravité des infractions commises.
par Méryl Recotillet

Procès UBS : la défense tance la politique « du rien » du parquet

PÉNAL
le 13 Novembre 2018
UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au Fisc. Le parquet national financier (PNF) a...
par Marine Babonneau

Procès Tron : les accusés réfutent les « calomnies » animées par le « ressentiment »

PÉNAL
le 13 Novembre 2018
Après trois semaines de débats, la cour d’assises de Bobigny a enfin entendu les accusés Brigitte Gruel et Georges Tron, accusés de viols et d’agressions sexuelles par deux ex-collaboratrices de la mairie de Draveil.
par Julien Mucchielli

Le droit en débats

  • Le « délit de solidarité » est un délit politique

    Vincent Brengarth
    le 14 Novembre 2018

    Entre le 8 et le 9 novembre 2018, les « Sept de Briançon » ont été jugés par le tribunal de grande instance de Gap pour le délit d’aide à l’entrée irrégulière, plus communément appelé « délit de solidarité » avec la circonstance que les faits auraient été commis en bande organisée. Pour avoir voulu dénoncer les violations des droits de l’homme...

  • Faut-il prévoir l’ouverture d’une information judiciaire automatique pour les affaires politiques ?

    Vincent Brengarth
    le 25 Octobre 2018

    Le discours d’Emmanuel Macron sur l’indépendance du parquet n’est pas exempt d’une certaine ambivalence. En janvier dernier, le chef de l’État souhaitait que le parquet demeure « attaché à la garde des Sceaux, tout en reconnaissant qu’il fallait « assurer plus clairement l’indépendance ». En septembre dernier, un nouveau pas était pourtant...

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