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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Bien mal acquis : le mercenaire, le président et les avocats

JUGEMENT
le 27 Juin 2017
L’unique témoin de Teodoro Nguema Obiang Mangue, le fils du président de Guinée équatoriale jugé à Paris dans l’affaire des « biens mal acquis », l’ex-mercenaire britannique Simon Mann a affirmé à la barre que l’avocat de Transparency International, Me William Bourdon, avait envisagé de renverser le gouvernement. « Toutes les scenarios avaient été...
par Pierre-Antoine Souchard

Principales mesures du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

PÉNAL
le 27 Juin 2017
Le lendemain du dernier remaniement gouvernemental, soit le 22 juin 2017, le conseil des ministres a entériné deux textes très attendus : le projet de loi relatif à l’état d’urgence et le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
par Dorothée Goetz

Saisie pénale d’un bien démembré : possibilité de saisir l’ensemble du bien

INSTRUCTION | PEINE ET EXÉCUTION DES PEINES
le 26 Juin 2017
Lorsque la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie du patrimoine est encourue, le juge d’instruction peut prononcer la saisie de l’ensemble d’un bien démembré lorsqu’il résulte des constatations du juge d’instruction que le démembrement n’a pas privé effectivement les mis en examen des attributs inhérents aux droits du propriétaire. 
par Sébastien Fucini

Procès de l’ex-avocat Sidney Amiel : la défense Landon

JUGEMENT
le 24 Juin 2017
Sidney Amiel, ancien avocat chartrain, a été reconnu coupable, hier, des faits de viol et d’agressions sexuelles par la cour d’assises de Versailles. Il a été condamné à dix ans d’emprisonnement. Il fait appel.
par Marine Babonneau

Le transhumanisme en procès

JUGEMENT
le 23 Juin 2017
Jeudi 22 juin, la première chambre de la cour d’appel de Paris a accueilli le procès fictif du transhumanisme.
par Julien Mucchielli

Le droit en débats

  • La réforme du tribunal de police

    Michel Marque
    le 16 Juin 2017

    Le 1er juillet 2017 entreront en vigueur les dispositions de l’article 15 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle qui transfèrent les audiences du tribunal de police, aujourd’hui relevant du tribunal d’instance, au tribunal de grande instance et suppriment les juridictions de...

  • La justice prédictive en question

    Romain Boucq
    le 14 Juin 2017

    Igor était seul dans la cellule bétonnée. Devant lui, l’écran venait de s’éteindre. Il ne lui restait que quelques minutes à patienter avant de connaître sa situation judiciaire définitive. Il était dans cet état intermédiaire qui était intitulé par la procédure pénale « Présomption d’innocence provisoire. » À quelques kilomètres de là,...

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