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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Contestation d’une mise en examen intervenue dans le cadre d’un supplément d’information

INSTRUCTION | PÉNAL
le 15 Janvier 2019
Une garde à vue survenue en 1999 sans notification du droit de garder le silence ni assistance d’un avocat n’a pas vocation à être annulée, les arrêts par lesquels la Cour européenne a dégagé ces exigences étant postérieurs.
par Cloé Fonteix

Une femme d’exception, de Mimi Leder

PÉNAL
le 14 Janvier 2019
Retour sur le parcours exceptionnel de Ruth Bader Ginsburg, aujourd’hui juge à la Cour suprême des États-Unis et l’une des plus grandes avocates dans le combat contre la discrimination sexuelle.
par Thibault de Ravel d’Esclapon

Avis au curateur des poursuites d’un majeur protégé

INSTRUCTION
le 14 Janvier 2019
En se fondant sur l’article 706-113, alinéa 1er, du code de procédure pénale, dont les effets de la déclaration d’inconstitutionnalité ont été différés, la chambre criminelle a refusé de sanctionner le manquement des autorités à l’obligation d’information du curateur des mesures prises à l’encontre d’un majeur protégé.
par Méryl Recotillet

Procès du cardinal Barbarin : « le procès des parties civiles » et pas celui du parquet, selon la procureure

JUGEMENT | PÉNAL
le 10 Janvier 2019
Le procès du cardinal Philippe Barbarin, devant le tribunal correctionnel de Lyon, aux côtés de cinq autres prévenus membres du diocèse de Lyon, pour non-dénonciation de violences sexuelles sur mineurs et non-assistance à personne en péril, s’est achevé. Il encourt jusqu’à cinq ans de prison. Délibéré le 7 mars 2019.
par Marine Babonneau

Motivation de la prolongation de la détention provisoire et présomption d’innocence : quelles conséquences ?

PÉNAL
le 10 Janvier 2019
Il appartient aux juridictions d’instruction, pour motiver concrètement la nécessité de la détention et l’insuffisance d’autres mesures de sûreté, de se référer aux indices, éléments de preuve et faits constants relevés dans la procédure à l’égard de la personne concernée, sans contrevenir au principe de la présomption d’innocence. 
par Dorothée Goetz

Le droit en débats