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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Garde à vue : inconstitutionnalité des règles applicables aux majeurs protégés

ENQUÊTE | INSTRUCTION
le 21 Septembre 2018
L’absence d’obligation légale d’avertir le tuteur ou le curateur du placement en garde à vue d’une personne dont il apparaît qu’elle fait l’objet d’une mesure de protection juridique afin de lui permettre d’être assistée dans l’exercice de ses droits est contraire aux droits de la défense.
par Sébastien Fucini

Fraude fiscale : les députés renforcent la justice et l’administration

PÉNAL
le 21 Septembre 2018
Dans un climat apaisé, l’Assemblée a débattu du projet de loi de lutte contre la fraude. Si l’article central est l’aménagement du verrou de Bercy, d’autres dispositions ont été très discutées, notamment sur la sanction des cabinets de conseil. Le scrutin solennel aura lieu mercredi.
par Pierre Januel

Vanessa Codaccioni : « plus de 90 % des affaires de légitime défense finissent au tribunal »

PÉNAL
le 21 Septembre 2018
Dans son ouvrage La légitime défense, publié en 2018, Vanessa Codaccioni dresse une sociologie de cette cause d’irresponsabilité pénale. L’auteur fait la lumière sur de grandes affaires de légitime défense depuis la fin des années 1970 jusqu’à aujourd’hui et sur les débats qu’elles ont suscités.

Le « crime passionnel » au XXIe siècle existe-t-il encore ?

JUGEMENT
le 20 Septembre 2018
Peut-on utiliser l’expression « crime passionnel » en France en 2018 ? Hors sujet disent les uns, dans un cadre précis rétorquent les autres, dangereux pensent encore les derniers. Et si tous disaient la même chose ? 
par Anaïs Coignac

Procès en appel : la syndicaliste d’Areva a-t-elle mis en scène sa terrible agression ?

PÉNAL
le 20 Septembre 2018
Maureen Kearney, 63 ans, a été condamnée le 6 juillet 2017 à cinq mois de sursis et 5 000 € d’amende pour dénonciation d’un crime ayant exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches. Ancienne syndicaliste d’Areva, elle affirme encore aujourd’hui avoir été séquestrée et violée, à son domicile, du fait de ses activités syndicales. Des...
par Julien Mucchielli

Le droit en débats

  • Rendez-vous en terre inconnue ? Réflexions sur l’audition d’Alexandre Benalla par la commission d’enquête du Sénat

    @Le_Droit_Public, Docteur en droit public
    le 19 Septembre 2018

    « Il faut qu’on se pénètre bien de cette vérité que les droits et les devoirs de la chambre ne se bornent pas à étudier les vœux et les besoins de la France, à lui donner des lois ou à fixer ses impôts, il faut qu’on sache aussi qu’un désordre grave ne peut pas signaler un vice dans l’administration sans que la représentation nationale s’... 3

  • L’affaire Benalla : de la Cour au recours

    Bismatoj, juriste en droit public
    le 27 Juillet 2018

    Lors de son intervention télévisée du 24 juillet, l’avocat de M. Benalla, qu’on ne présente plus, s’est réservé le droit de contester le licenciement prononcé contre son client. Si d’après le portrait qui fut peint, M. Benalla est « combatif et commence un long périple judiciaire », poussera-t-il alors l’affaire jusqu’aux portes du tribunal... 1