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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Procès Georges Tron : les questions « intrusives » du président

JUGEMENT
le 15 Décembre 2017
Au troisième jour du procès de Georges Tron et de son adjointe devant la cour d’assises de Bobigny, le président a entendu Virginie Ettel, première partie civile, qui dénonce deux faits de viol et d’agression sexuelle. Par son questionnement insistant et parfois déroutant, le président a déstabilisé la plaignante.
par Julien Mucchielli

Affaire Maëlys : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue

ENQUÊTE | PÉNAL
le 11 Décembre 2017
L’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Primo, il rappelle qu’en matière criminelle, l’absence d’enregistrement audiovisuel des auditions de garde à vue porte nécessairement atteinte aux intérêts du requérant. Secundo, il précise à quelles conditions cette nullité peut avoir des conséquences sur la procédure...
par Dorothée Goetz

Les « cages en verre » de Nanterre devant le juge des référés

JUGEMENT
le 08 Décembre 2017
Un peu partout en France, les box des prévenus ont été intégralement entourés d’un verre blindé. Les avocats dénoncent des cages et demandent leur suppression. L’Ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine et le Syndicat des avocats de France ont assigné l’État en référé. Ils plaidaient jeudi 7 décembre à Nanterre.
par Julien Mucchielli

Réflexions autour de la première convention judiciaire d’intérêt public

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES | JUGEMENT
le 07 Décembre 2017
La convention judiciaire d’intérêt public signée entre la banque HSBC Private Bank Suisse SA et le parquet national financier vient d’être publiée.
par Pauline Dufourq

Hichem F…, devenu aveugle en prison, poursuivi pour outrages et menaces de mort

JUGEMENT | PEINE ET EXÉCUTION DES PEINES
le 06 Décembre 2017
Un homme, devenu aveugle en prison, est poursuivi pour outrages et menaces de mort contre personnes dépositaires de l’autorité publique. À l’audience, son avocat dénonce la non-prise en compte de sa maladie par l’administration pénitentiaire et le cynisme du parquet, qui a choisi de le poursuivre en comparution immédiate – avant de changer d’avis.
par Julien Mucchielli

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