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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle

ATTEINTE À LA PERSONNE | JUGEMENT
le 18 Juillet 2018
Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la motivation des peines correctionnelles et, dans le même temps, se prononce sur les conséquences des agissements d’un parent radicalisé sur la santé, la sécurité, la moralité et l’éducation de ses enfants mineurs. 
par Méryl Recotillet

La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball

ATTEINTE À LA PERSONNE
le 17 Juillet 2018
La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à la suite d’un tir de Flash-Ball d’un policier qui avait grièvement blessé un mineur à l’œil. Ce faisant, elle a défini le régime de responsabilité applicable, selon que la victime est tierce ou non à l’opération de police.
par Jean-Marc Pastor

L’annexe du TGI de Bobigny à Roissy ne fermera pas ses portes

ETRANGER | PÉNAL
le 17 Juillet 2018
Les associations ont perdu devant la Cour de cassation qui maintient la tenue d’audiences délocalisées du juge des libertés et de la détention (JLD) à Roissy pour les étrangers en zone d’attente.
par Thomas Coustet

En Allemagne, un droit du renseignement en plein essor

PÉNAL
le 16 Juillet 2018
Outre-Rhin, le dialogue entre théorie du droit et acteurs de terrain des services du renseignement se développe rapidement. Faut-il voir là la naissance d’une nouvelle spécialité du droit ou un pari risqué pour une recherche indépendante ? Explications.
par Gilles Bouvaist

Les grâces présidentielles en France, un « fait du prince » de plus en plus rare

PÉNAL
le 13 Juillet 2018
Inscrite dans la Constitution française, la grâce présidentielle est l’une des prérogatives du chef de l’État. Décidée selon son bon vouloir, elle n’est quasiment plus accordée depuis 2011. Passées d’une centaine de cas par an il y a encore dix ans à quelques rares exemples ces dernières années, les grâces continuent pourtant d’être sollicitées...
par Anaïs Coignac

Le droit en débats