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Le quotidien du droit en ligne

Social

C’est l’heure du vagabondage…

SOCIAL
le 30 Juillet 2018
C’est aujourd’hui la dernière édition avant une reprise, que nous espérons tonitruante, le 3 septembre.
par La rédaction

CDI intérimaire instauré par accord collectif

CONTRAT DE TRAVAIL | NÉGOCIATION COLLECTIVE | SOCIAL
le 27 Juillet 2018
Les partenaires sociaux ne sont pas autorisés à créer, en dehors de toute habilitation législative expresse, un nouveau type de contrat de travail. 
par Hugues Ciray

Financement du régime d’assurance vieillesse des avocats : affectation des droits de plaidoirie

RETRAITE | SOCIAL
le 17 Juillet 2018
L’article L. 723-3 du code de la sécurité sociale qui prévoit que le régime d’assurance vieillesse de base de la Caisse nationale des barreaux français est financé notamment par les droits alloués aux avocats pour la plaidoirie est conforme à la Constitution.
par Wolfgang Fraisse

Harcèlement à l’Opéra de Paris : la direction conteste la désignation syndicale d’un danseur

SOCIAL
le 11 Juillet 2018
À la suite d’un sondage interne, diffusé le 13 avril 2018 dans la presse, il apparaît qu’une majorité des danseurs du ballet de l’Opéra de Paris a été victime ou témoin de harcèlement au sein de l’institution. Sur la défensive, la direction cherche les responsables de cette opération malveillante et voit en Samuel M…, artisan de ce sondage et...
par Julien Mucchielli

Salariés itinérants : précisions sur le temps de déplacement

DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE | TEMPS DE TRAVAIL | SOCIAL
le 03 Juillet 2018
Le mode de rémunération du temps de déplacement des salariés itinérants pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail relève de l’article L. 3121-4 du code du travail. Ce temps n’est pas du temps de travail effectif, il n’a pas à être pris en compte pour le calcul des durées quotidiennes et hebdomadaires maximales.
par Jean Siro

Le droit en débats

  • L’affaire Benalla : de la Cour au recours

    Bismatoj, juriste en droit public
    le 27 Juillet 2018

    Lors de son intervention télévisée du 24 juillet, l’avocat de M. Benalla, qu’on ne présente plus, s’est réservé le droit de contester le licenciement prononcé contre son client. Si d’après le portrait qui fut peint, M. Benalla est « combatif et commence un long périple judiciaire », poussera-t-il alors l’affaire jusqu’aux portes du tribunal...

  • La société et l’entreprise1

    Dominique Schmidt
    le 17 Janvier 2018

    La société est une structure de partage entre les associés du pouvoir et du profit. De nombreuses voix dénoncent un capitalisme financier qui assigne pour but à la société la maximisation du profit et son partage entre les associés ; elles proposent que la société exploitant une entreprise ait pour objectif premier la satisfaction de l’intérêt...

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