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Le quotidien du droit en ligne

Social

Révision des conventions et accords collectifs : la Cour de cassation fluidifie

IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL | NÉGOCIATION COLLECTIVE
le 20 Octobre 2017
Un syndicat, signataire initial d’une convention ou d’un accord collectif, qui n’est plus représentatif au moment où leur révision est envisagée, ne peut s’opposer à celle-ci.
par Julien Cortot

Convention de forfait en jours : l’indispensable suivi effectif de la charge de travail

TEMPS DE TRAVAIL | SOCIAL
le 18 Octobre 2017
Les conventions de forfait en jours doivent être prévues par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées raisonnables de travail notamment par un suivi effectif et régulier de l’employeur.
par Wolfgang Fraisse

Promesse d’embauche : offre ou promesse unilatérale de contrat de travail

CONTRAT DE TRAVAIL
le 11 Octobre 2017
La chambre sociale décide que l’évolution du droit des obligations, résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, conduit à apprécier différemment, dans les relations de travail, la portée des offres et promesses de contrat de travail.
par Jean Siro

Dénonciation du harcèlement moral : les juges jouent sur les « maux »

HYGIÈNE - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
le 06 Octobre 2017
Le salarié qui n’a pas expressément qualifié d’agissements de harcèlement moral les faits qu’il a dénoncés ne peut se prévaloir de la protection contre le licenciement prévue pour avoir relaté de tels agissements.
par Julien Cortot

Valeur probatoire d’un « audit social » réalisé par un avocat lors d’un licenciement

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
le 02 Octobre 2017
La cour d’appel de Pau a considéré qu’un « audit social », réalisé par l’avocat de l’employeur, constituait un moyen de preuve légal et admissible de nature à fonder un licenciement pour faute grave.
par Anne Portmann

Le droit en débats

  • Autopsie du pourcentage

    Gregory Saint Michel
    le 06 Octobre 2017

    Une décision a été prise, présentée comme suit : « Une construction de vraies garanties pour tous. C’est notamment la question du barème des dommages et intérêts. Notre objectif est simple, il s’agit de favoriser la création d’emploi en apportant beaucoup plus de sécurité et de visibilité au chef d’entreprise dans sa décision d’... 2

  • La CEDH se prononce sur l’usage d’internet au travail : la jurisprudence française en porte-à-faux

    Géraldine Péronne et Emmanuel Daoud
    le 11 Septembre 2017

    Dans l’affaire Bărbulescu c/ Roumanie, n° 61496/08 du 5 septembre 2017 (AJDA 2017. 1639 ...

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