Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social

Amiante : présomption de causalité conditionnée à la prise en charge de la maladie

ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ
le 12 Janvier 2018
Lorsque la victime n’est pas prise en charge au titre d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante, la présomption de l’existence d’un lien de causalité entre l’exposition à l’amiante et le cancer dont elle souffre ne peut résulter de l’existence d’un lien direct et certain entre la présence de plaques pleurales et son exposition.
par Anaïs Hacene

Ordonnances Macron : le nouveau comité social et économique est précisé par décrets

SOCIAL
le 09 Janvier 2018
Plusieurs décrets, parus en fin d’année 2017, détaillent ce que sera le comité social et économique (CSE) qui fusionne CE, DP et CHSCT.
par Les rédactions d'actuEL-CE et d'actuEL-RH

Articulation du principe d’égalité de traitement avec l’entrée en vigueur d’une convention collective

NÉGOCIATION COLLECTIVE | RÉMUNÉRATION
le 08 Janvier 2018
Par deux arrêts du 7 décembre 2017, la Cour de cassation vient préciser les conditions d’application du principe d’égalité de traitement entre les salariés embauchés avant et ceux embauchés après l’entrée en vigueur d’une convention collective. 
par Marie Peyronnet

Ordonnances Macron : un décret fixe la nouvelle procédure de reclassement interne

CONTRAT DE TRAVAIL
le 05 Janvier 2018
Un décret d’application des ordonnances Macron met en musique la nouvelle procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique d’un salarié. Elle s’applique aux procédures de licenciement engagées depuis le 23 décembre 2017.
par Julien François

Ordonnances Macron : l’employeur peut utiliser des lettres-type pour la notification du licenciement

CONTRAT DE TRAVAIL | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
le 04 Janvier 2018
Un décret du 29 décembre 2017 fixe les modèles de lettre de licenciement que l’employeur peut utiliser pour notifier les licenciements. Six modèles sont ainsi prévus selon la catégorie de licenciement envisagé.
par Florence Mehrez

Le droit en débats

  • La société et l’entreprise1

    Dominique Schmidt
    le 17 Janvier 2018

    La société est une structure de partage entre les associés du pouvoir et du profit. De nombreuses voix dénoncent un capitalisme financier qui assigne pour but à la société la maximisation du profit et son partage entre les associés ; elles proposent que la société exploitant une entreprise ait pour objectif premier la satisfaction de l’intérêt...

  • Autopsie du pourcentage

    Gregory Saint Michel
    le 06 Octobre 2017

    Une décision a été prise, présentée comme suit : « Une construction de vraies garanties pour tous. C’est notamment la question du barème des dommages et intérêts. Notre objectif est simple, il s’agit de favoriser la création d’emploi en apportant beaucoup plus de sécurité et de visibilité au chef d’entreprise dans sa décision d’... 2

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.