Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social

Sieste printanière : rendez-vous dans quelques jours

SOCIAL
le 20 Avril 2018
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
par La rédaction

Égalité de traitement : clap de fin de la comparaison des fonctions de valeur égale ?

RÉMUNÉRATION
le 17 Avril 2018
Par trois arrêts du 4 avril 2018, la Cour de cassation vient préciser les situations pouvant être comparées dans le cadre de l’application du principe d’égalité de traitement pour le bénéfice du « complément Poste ». 
par Marie Peyronnet

Le Conseil constitutionnel valide la loi de ratification portant réforme du code du travail

SOCIAL
le 23 Mars 2018
Sans surprise, le Conseil constitutionnel valide la loi de ratification des ordonnances du 22 septembre et de celle du 20 décembre 2017, définitivement adoptée par les parlementaires le 14 février dernier.
par Caroline Dechristé

Élections professionnelles : la représentation par un avocat va devenir obligatoire

SOCIAL
le 19 Mars 2018
Le projet de loi de programmation pour la justice qui vise à réformer des pans de la procédure civile et pénale contient des dispositions qui intéressent directement les relations de travail : élections professionnelles, saisies sur salaire, procédure civile…
par Florence Mehrez

Rapport Notat-Senard : l’entreprise, « objet d’intérêt collectif »

SOCIAL
le 13 Mars 2018
Le rapport remis par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l’économie et des finances, et du travail, le 9 mars 2018, est riche de très nombreuses recommandations. L’objectif du document répond à une volonté : « redonner de la substance à l’entreprise, l’amener à réfléchir à...
par Thibault de Ravel d'Esclapon

Le droit en débats

  • La société et l’entreprise1

    Dominique Schmidt
    le 17 Janvier 2018

    La société est une structure de partage entre les associés du pouvoir et du profit. De nombreuses voix dénoncent un capitalisme financier qui assigne pour but à la société la maximisation du profit et son partage entre les associés ; elles proposent que la société exploitant une entreprise ait pour objectif premier la satisfaction de l’intérêt...

  • Autopsie du pourcentage

    Gregory Saint Michel
    le 06 Octobre 2017

    Une décision a été prise, présentée comme suit : « Une construction de vraies garanties pour tous. C’est notamment la question du barème des dommages et intérêts. Notre objectif est simple, il s’agit de favoriser la création d’emploi en apportant beaucoup plus de sécurité et de visibilité au chef d’entreprise dans sa décision d’... 2

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.